Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait (...)
Bilan des restructurations de Genlis (21 août 2009)
Chronique d’une fermeture annoncée
Le document ci-dessous nous permet de suivre depuis 2004 l’évolution du site de Genlis.
L’arrêt des activités de Genlis (...)
Les formes les plus courantes de travail illégal sont :
le travail dissimulé :
le travail non déclaré (travail « au noir »),
le travail « mal déclaré » (minimisation du nombre d’heures travaillées),
la fraude aux ASSEDIC,
le non versement des cotisations sociales,
la mise à disposition payante de main d’oeuvre pour compte de tiers,
l’emploi de travailleurs étrangers sans titre.
le travail dissimulé :
