R&D - Rennes

Les syndicats de Thomson R&D dénoncent le licenciement d’un syndicaliste (7 juillet 2008)

Les syndicats CFDT et Sud Thomson R&D se mobilisent et font parvenir un communiqué de presse en cette fin d’après-midi. Les salariés se sont donc donné rendez-vous ce (...)

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TNSF St Cloud

La grève a payé à TNSF (1er novembre 2007)

Après une grève de 7 jours, les salariés ont obtenu une augmentation générale de 80 € brut par mois, 500 € en prime si la fusion en cours passe bien, et 25 000 € pour (...)

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Emploi-Formation

travail dissimulé

Les formes les plus courantes de travail illégal sont :
le travail dissimulé :

le travail non déclaré (travail « au noir »),
le travail « mal déclaré » (minimisation du nombre d’heures travaillées),

  la fraude aux ASSEDIC,
  le non versement des cotisations sociales,
  la mise à disposition payante de main d’oeuvre pour compte de tiers,
  l’emploi de travailleurs étrangers sans titre.

BREVES

29 avril 2008 : Le portage salarial entre dans le code du travail

17 janvier 2008 : 150 licenciements à Angers ? - Angers

23 octobre 2007 : Le 23 octobre : Ne prenez pas l’ascenseur ! - FGMM

16 juillet 2007 : 2ème réunion : négociations marché du travail

12 juillet 2007 : négociations DIF/CDD

Les autres articles

texte officiel - questions-reponses - Le prêt de main d’œuvre est autorisé au sein de 66 pôles de compétitivité dans le cadre d’une expérimentation. (1er janvier 2007)
jurisprudence - Un chef d’entreprise condamné pour utilisation abusive de stagiaires (28 novembre 2006)
questions-reponses - La dissimulation d’emploi salarié. (octobre 2006)
texte officiel - questions-reponses - Suppression des aides publiques (29 mai 2006)
Les aides publiques susceptibles d’être refusées à la suite d’une infraction de travail illégal (23 février 2006)
jurisprudence - Le travail dissimulé plus sévèrement sanctionné (12 janvier 2006)
revue de presse - Un arsenal renforcé contre le travail au noir (janvier 2006)


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