Plan social

BREVES

Sur les sites

• FGMM - communiqué de presse - 1750 suppressions d’emplois à PSA - RENNES (20 novembre 2008) FGMM
• Groupe - Compte rendu - Bilan des restructurations de Genlis (21 août 2009) Groupe - Genlis
• R&D - Rennes - tract - 327 postes supprimés à Grass Valley (dont 182 à Rennes) - Nous sommes tous concernés. (3 mai 2010) R&D - Rennes
• Genlis - Compte rendu - Bilan des restructurations de Genlis (21 août 2009) Groupe - Genlis
• Angers - revue de presse - « Ces licenciements sont injustes ! » (16 octobre 2007) Angers

Sur le web

• Cfdt.fr Europe Restructurations : comment font nos voisins européens En France, « la sélection doit en principe répondre à des critères objectifs prenant en considération notamment la situation familiale - les parents isolés ou les personnes ayant des enfants à (...)
• la fiche de la DGTEF sur le congé de reclassement TRA - Bulletin Officiel N°2002-11 : Annonce N°13

Les autres articles

• jurisprudence - le PSE ne doit pas être baclé ! (15 mai 2009)
• questions-reponses - jurisprudence - sauvegarde de la compétitivité et licenciement économique (1er juillet 2008)
• jurisprudence - Démission et PSE (11 juin 2008)
• texte officiel - questions-reponses - Anticipation des plans sociaux : les mesures légales encore peu mises en oeuvre (11 mai 2007)
• questions-reponses - Le congé de mobilité (janvier 2007)
• jurisprudence - la Gestion prévisionnelle des emploi peut justifier un PSE ! (21 novembre 2006)
• revue de presse - Se faire la malle sans payer la note (16 novembre 2006)
• jurisprudence - Licenciement économique et handicap (7 novembre 2006)
• jurisprudence - le motif du licenciement économique (13 septembre 2006)
• jurisprudence - On doit appliquer l’accord de GPEC avant de vouloir licencier (5 septembre 2006)
• texte officiel - Indemnité de licenciement, CSG/CRDS, autres cotisations sociales, impôt sur le revenu.... (18 avril 2006)
• revue de presse - le Contrat de Transition Professionnelle (13 avril 2006)
• jurisprudence - l’obligation de reclassement (1er mars 2006)
• texte officiel - Les licenciements pour motif personnel ne cessent de se substituer aux licenciements pour motif économique (mars 2006)
• jurisprudence - Liquidation et PSE insuffisant (2 février 2006)
• revue de presse - A Rennes, l’après-STMicroelectronics est difficile (27 janvier 2006)
• communiqué de presse - Expérimentation du contrat de transition professionnelle (26 janvier 2006)
• jurisprudence - Grossesse et licenciement économique (17 janvier 2006)
• revue de presse - jurisprudence - Un employeur peut anticiper des difficultés économiques pour justifier des licenciements ! (11 janvier 2006)
• questions-reponses - jurisprudence - ordre des licenciements (2006)
• questions-reponses - la réactivation du bassin d’emploi (30 décembre 2005)
• questions-reponses - GPEC - accords de méthode - licenciement économique (30 décembre 2005)
• texte officiel - le bilan économique, social et environnemental (28 décembre 2005)
• questions-reponses - grille d’analyse d’un plan de sauvegarde de l’emploi (décembre 2005)
• jurisprudence - Plan de départ de volontaire ne signifie pas licenciement ! (15 novembre 2005)
• le licenciement en dehors d’un plan social (2005)
• questions-reponses - revendication - revue de presse - Restructurations, initier une nouvelle régulation (novembre 2004)
• Les dispositions légales et conventionnelles (décembre 2003)