|
 |
forfait jour et arrêt maladie (17 décembre 2011)
Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait (...)
|
|
FGMM
le forfait jour est encadré par les juges ! (29 juin 2011)
La Cour de cassation a rendu le 29 juin dernier une décision attendue sur le régime du temps de travail décompté en jours. Le suspens était en effet entier, depuis que le (...)
| |
