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forfait jour et arrêt maladie (17 décembre 2011)

Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait (...)

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le forfait jour est encadré par les juges ! (29 juin 2011)

La Cour de cassation a rendu le 29 juin dernier une décision attendue sur le régime du temps de travail décompté en jours. Le suspens était en effet entier, depuis que le (...)
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La Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie FGMM-CFDT est une union professionnelle et nationale de syndicats de salariés au sens du titre 1 du livre IV du code du travail (article L.411.21).
Elle est membre de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) dont elle partage les valeurs fondamentales de justice sociale, de démocratie, de solidarité, de liberté.
Ses activités s’organisent et se développent dans son champ professionnel et dans les différents domaines de son action syndicale.
La Fédération s’appuie avant tout sur ses adhérents et favorise une pratique syndicale de proximité avec les salariés.
Elle s’inscrit aussi dans une action syndicale internationale, notamment par son affiliation à des organisations syndicales au niveau européen et mondial.

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