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7è séance de négociation sur la pénibilité
Négociation Pénibilité : réunion conclusive
compte rendu de la réunion précédente :
La négociation progresse
sur les départs anticipés
Sous la pression des organisations syndicales, le patronat accepte l’étude d’un dispositif de cessation anticipée d’activité. La négociation devrait se terminer le 2 mai.
La situation commence à s’éclaircir dans le marathon de la négociation pénibilité, débutée il y a presque un an. Sans doute la mobilisation des salariés le 6 décembre, à l’appel de la CFDT, a-t-elle porté ses fruits puisque le patronat, lors de la séance de négociation du 31 janvier, a enfin accepté une discussion sur les dispositifs de retraite anticipée. Le groupe technique de travail formé au mois de novembre se penchera donc sur l’adaptation d’un dispositif existant de cessation anticipée d’activité ou sur la création d’un système entièrement nouveau, la première solution ayant la préférence de la CFDT.
La séance du 31 janvier a permis au groupe de travail de présenter un comparatif des différents systèmes actuels pouvant recueillir les personnes ayant subi des conditions de travail pénibles. Il peut s’agir de dispositifs d’invalidité, d’inaptitude, d’arrêts-maladie de longue durée, de préretraites, ou de départs anticipés.
Premier enseignement de ce comparatif : le nombre de salariés concernés est très important - plusieurs centaines de milliers de personnes sont admises chaque année dans l’un de ces dispositifs - et le coût social est énorme.
Deuxième enseignement : pour la CFDT, la CATS (Cessation d’activité de certains travailleurs salariés) semble le système le plus approprié, si elle est sérieusement aménagée.
Sa configuration actuelle est en effet trop limitée pour recevoir tous les cas de pénibilité déjà recensés dans l’accord en préparation.
Le groupe de travail étudiera plus précisément le nombre de salariés concernés et le financement des départs anticipés. En effet, « sans création d’un dispositif dédié à la pénibilité, qui inciterait les entreprises à la prévention de l’usure au travail, ces coûts seront appelés à croître, comme nous l’observons depuis quelques années », souligne la CFDT.
Le groupe de travail doit rendre ses conclusions lors de la prochaine séance plénière de négociation, fixée au 30 mars. Celle-ci devra également terminer le volet “ prévention du texte ”. Le temps presse pour les partenaires sociaux, s’ils veulent conclure un accord dans les délais impartis par la loi sur les retraites de 2003. Ils ont d’ailleurs tracé la ligne d’arrivée : une ultime négociation aura lieu le 2 mai, qui, pour la CFDT, devra déboucher sur un accord. D’ici là, estime Rémi Jouan, la mobilisation des salariés reste donc nécessaire
Malgré les réticences patronales,
le fil n’est pas rompu
La 7e séance de négociation a eu lieu mardi 31 janvier au siège du Medef. Le patronat a donné son accord pour que le groupe technique paritaire étudie un dispositif de cessation anticipée “ pénibilité ”.
Après la réunion du 6 décembre qui avait été marquée par une forte mobilisation des équipes CFDT, la septième séance de négociation, le 31 janvier, a été consacrée à l’examen des travaux du groupe technique paritaire. Ce groupe de travail « Pénibilité et réparation : faisabilité et financement dédié » mis en place en fin d’année 2005, a présenté une synthèse des caractéristiques des dispositifs existants pouvant accueillir des travailleurs usés même si leur objet principal n’est pas celui là (invalidité, inaptitude, arrêts maladie de longue durée, préretraites ou départs anticipés dont certains sont liés à des pénibilités, chômage en fin de carrière...).
Ouverte en février 2005, la négociation a jusqu’à maintenant achoppé sur les réticences patronales à discuter de la réparation, et plus spécifiquement d’un droit à la cessation anticipée d’activité. Toutes les délégations syndicales sont d’accord pour dire que désormais la délégation patronale ne peut tergiverser davantage, et qu’il faut maintenant examiner concrètement quels sont les moyens à mettre en œuvre pour permettre des cessations anticipées d’activité, tout particulièrement pour les salariés qui ont subi de la pénibilité pendant de longues années et pour lesquels il y a urgence.
Après une longue suspension de séance, le patronat a donné son accord pour que le groupe technique paritaire entame des investigations sur un dispositif de cessation anticipée “ pénibilité ”, soit en aménageant de dispositifs existants, soit en construisant un dispositif nouveau. Le patronat a précisé qu’il souhaitait que le groupe de travail puisse chiffrer la population ciblée par ces départs anticipés pénibilité, ainsi que les coûts de leur financement.
Plusieurs réunions du groupe de travail seront donc nécessaires avant la prochaine négociation plénière du 30 mars , qui achèvera aussi l’examen du volet prévention de l’éventuel accord. Enfin, les partenaires sociaux ont décidé qu’une nouvelle réunion paritaire plénière se tiendrait le 2 mai, et qu’elle pourrait être conclusive... positivement ou négativement. D’ici là, la mobilisation des salariés est encore nécessaire
