La commission de prévoyance qui s’est réunie le 24 novembre 2005 a pris connaissance des résultats prévisionnels pour l’exercice 2005 pour les contrats « Mutuelle » et « Prévoyance (décès-invalidité) ». Ces deux contrats affichent des résultats positifs.
La Direction a pris les décisions suivantes :
Exceptionnnellement, pour le mois de décembre 2005, aucune cotisation de mutuelle et de prévoyance ne sera prélevée sur vos bulletins de salaire. Votre couverture mutuelle et prévoyance reste inchangée.
La base de cotisation pour la prévoyance est réduite de 1,5% pour 2005 et passe donc à 98,5% du salaire brut. Une régularisation en votre faveur sur le trop perçu sera faite sur les bulletins de salaire du mois de décembre 2005.
Ces mesures s’appliquent sur les salariés présents et actifs à l’effectif en Décembre 2005.
Pour l’exercice 2006, une baisse de 8,5% sera appliquée à la base de cotisation (soit un taux d’appel de 90%) du salaire brut. Cette diminution sera répartie entre le salarié et l’employeur selon les règles applicables dans chaque établissement.
