Pas de compromis sur le temps de travail
Incapables de se mettre d’accord, depuis des mois, sur les propositions successives de révision de la législation sur la directive temps de travail, les ministres européens de l’Emploi vont examiner ce dossier une nouvelle fois, le 8 décembre, en espérant trouver un compromis d’ici la fin de l’année, sous présidence britannique.
“ L’opt-out ”, qui donne la possibilité de déroger au plafond hebdomadaire de 48 heures par semaine, est au cœur de la polémique. Certains pays, comme la Grande-Bretagne, sont pour son maintien, au nom de la liberté de choix des salariés, d’autres, comme la France et la Suède, pour sa suppression progressive, au nom de la protection des travailleurs. L’un des objectifs principaux qui ont poussé la Commission à proposer une révision de la législation est de mettre fin aux recours jugés abusifs à ces dérogations, notamment par le Royaume-Uni.
Le 25 novembre, les Britanniques ont proposé un texte de compromis qui maintient “ l’opt- out ”, mais avec un encadrement strict. Le 29 novembre, la France et la Suède s’y sont opposées.
Cela étant, sur ce dossier, on est face à un processus de co-décision. Autrement dit, le Parlement européen partage avec le Conseil des ministres le pouvoir législatif, mais rien n’est encore joué.
MISE A JOUR
Union européenne : pas d’accord sur le temps de travail. Le conseil européen réunissant les ministres du Travail jeudi, un accord sur le temps de travail, et notamment sur les dérogations individuelles (“ opt-out ”) au plafond de 48 heures, n’a pas pu être trouvé.
« Nous avons fait des progrès remarquables », a toutefois estimé le ministre Britannique. Il entend profiter des dernières semaines de la présidence britannique pour « capitaliser » ces avancées et boucler un accord.
Deux camps s’opposent sur cette directive européenne :
le Royaume-Uni défend le maintien de dérogations encadrées au nom de la liberté de choix des salariés ;
la France et la Suède veulent sa suppression au nom de la protection des travailleurs.
Londres avait mis sur la table jeudi un compromis plafonnant le travail hebdomadaire à 65 heures sur 4 mois en cas de recours à l’“opt-out ”. La proposition britannique n’envisageait toutefois pas la suppression, à terme, des dérogations.
« Quand ont parle de santé et de sécurité des travailleurs, l’“ opt-out ” ne peut plus être le principe général. Il faut une date de fin », a déclaré le ministre Français délégué à l’Emploi.
la brève sur cfdt.fr
