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forfait jour et arrêt maladie (17 décembre 2011)

Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait (...)

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Bilan des restructurations de Genlis (21 août 2009)

Chronique d’une fermeture annoncée Le document ci-dessous nous permet de suivre depuis 2004 l’évolution du site de Genlis. L’arrêt des activités de Genlis (...)
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plan de sauvegarde validé

20 février 2010
revue de presse
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Le 30 novembre 2009, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde pour Thomson SA. L’objectif est la restructuration de la dette de la société.

Le 24 juillet 2009, les créanciers ont signé un accord de restructuration prévoyant la conversion en capital d’une dette brute de 1 289 millions d’euros, sous forme d’augmentation de capital (remboursables en actions) et d’émissions d’obligation (remboursables en nature ou en actions), et le rééchelonnement de la dette existante pour 1 550 millions d’euros.

Le plan de sauvegarde sera soumis au vote de l’ensemble des créanciers les 21 et 22 décembre 2009. Il devra être approuvé par une majorité des deux tiers pour être ensuite soumis au vote des actionnaires dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 27 janvier 2010.

Par un jugement du 17 février 2010, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de sauvegarde de Thomson.

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