En censurant des dispositifs de la loi sur le repos compensateur et le droit à la négociation collective, le Conseil constitutionnel confirme les analyses de la CFDT.
Très critique sur la réforme du temps de travail menée par le gouvernement, la CFDT voit dans la décision du Conseil constitutionnel, rendue jeudi 7 août, la confirmation de sa propre analyse. Les Sages ont en effet censuré deux dispositions de la loi qui portaient particulièrement atteintes aux droits des salariés comme l’avait démontré la Confédération lors de son audition par le Conseil Constitutionnel le 30 juillet dernier.
Les juges ont ainsi réaffirmé que les repos compensateurs n’avaient pas pour objet de rétribuer les heures supplémentaires effectuées par les salariés, mais qu’au contraire ils étaient destinés à protéger la santé et la sécurité des salariés. Le Conseil a donc estimé qu’il était du devoir des législateurs de définir le repos compensateur alors que la loi laissait, au contraire, une autonomie « dangereuse » aux entreprises sur ce sujet.
Les juges ont par ailleurs réaffirmé que la suppression automatique des accords en cours sur le temps de travail qui devait prendre effet le 31 décembre 2009 avait un caractère anticonstitutionnel. Les accords d’entreprises et de branches subsisteront donc après cette date. Les entreprises devront chacune décider si elles souhaitent ou non renégocier un accord sur le temps de travail.
Mises à part ces deux dispositions, le Conseil constitutionnel a cependant largement validé cette loi qui porte à la fois sur la démocrate sociale et le temps de travail. Si la CFDT soutient la partie concernant la représentativité syndicale, elle dénonce toujours avec force la partie consacrée au temps de travail. « Une étude de l’INSEE, rendue publique le 6 août dernier, montre que le temps de travail moyen à temps plein des salariés français avoisine les 41 heures, souligne le secrétaire national Marcel Grignard. Cela confirme bien que la démarche gouvernementale est idéologique et n’a pas pour objectif de résoudre les véritables problèmes auxquels sont confrontés les salariés et les entreprises. »
Jérome Citron
© CFDT (mis en ligne le 08 août 2008)
