Avec l’adoption par l’Assemblée nationale, le 29 avril 2008, du projet de loi de modernisation du marché du travail, le portage salarial fait son entrée dans le code du travail, conformément à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. L’article 19 de l’ANI voulait « Sécuriser le portage salarial. »
Le code du travail, que l’on souhaitait récemment alléger, s’enrichira donc d’une nouvelle section intitulée : « Portage salarial ». Il est ainsi défini : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »
Le texte de loi confie également à « une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser par accord de branche étendu le portage salarial ». Les débats ont confirmé qu’il fallait entendre par là la branche de l’intérim.
