La définition du télétravail, le volontariat, la réversibilité, l’égalité de traitement, la protection de la vie privée et de la santé : tels sont les grands principes impératifs réaffirmés dans la négociation qui s’est terminée mardi 19 juillet. Le Bureau national de la CFDT de septembre devra se prononcer sur la signature de ce projet d’accord.
Le 19 juillet, les partenaires sociaux ont adapté un accord européen de 2002 sur le télétravail. « C’est une première dans la fixation de règles sociales, explique Jean-Claude Meynet, secrétaire confédéral, cette modalité du traité de Maastricht permet de transposer un accord européen dans le droit national sans passer par une directive ou la loi ». Le projet d’accord pourrait être signé par l’ensemble des syndicats avant le 23 septembre.
Pour en savoirp lus
Guide de la négociation sur le télétravail
Comparaison de l’accord européen et l’accord français sur le télétravail
