La ministre de la Justice Rachida Dati présente son projet de carte judiciaire au palais de justice de Poitiers, le 12 novembre 2007
La ministre de la Justice Rachida Dati présente son projet de carte judiciaire au palais de justice de Poitiers, le 12 novembre 2007
A peine achevées les annonces de suppression de tribunaux par Rachida Dati, le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud’hommes, selon un document officiel dont l’AFP a eu connaissance dimanche.
Les prud’hommes, ces juridictions chargées des litiges dans le monde du travail, où siègent des représentants élus des salariés et employeurs, ne figuraient pas dans les annonces faites depuis un mois par la ministre de la Justice : 23 suppressions de tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et 176 sur 473 tribunaux d’instance (TI).
Les prud’hommes relevant des ministères de la Justice et du Travail, il n’y avait officiellement pas de calendrier pour leur refonte, faisait valoir la Chancellerie il y a quelques semaines.
Mais les services de Mme Dati ont informé officiellement ce week-end les syndicats de fonctionnaires de justice des intentions du gouvernement pour les prud’hommes.
Le directeur de cabinet du garde des Sceaux Patrick Gérard a communiqué par fax samedi la liste des 63 conseils supprimés ou officiellement "menacés de suppression" et d’un conseil qui sera créé à Avesnes-sur-Helpe (Nord).
M. Gérard a informé ses interlocuteurs que la liste serait publiée, sans doute dans la semaine, au Journal officiel, ce qui lancera une concertation de "trois mois" menée par les préfets auprès des conseils généraux, conseils municipaux, organisations professionnelles et syndicales, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métier et d’agriculture.
De source gouvernementale, on a indiqué dimanche que la nouvelle carte entrerait en vigueur en avril 2008 de façon à permettre l’organisation des prochaines élections prud’homales fixées au 3 décembre 2008.
Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus à la Chancellerie lundi.
"On nous dit que +ces conseils de prud’hommes sont menacés+ mais nous ne nous leurrons pas : ils vont disparaître", a déclaré à l’AFP Brigitte Bruneau, représentante de l’Usaj/Unsa, premier syndicat de la profession.
Le deuxième, C-justice, a critiqué par la voix de sa secrétaire générale Lydie Quirié une approche "froide et dépourvue d’humanité".
Les syndicats affirment s’attendre à des conséquences "très graves" pour les fonctionnaires qui seront rattachés à un autre conseil de prud’hommes et pour les justiciables, qui devront faire davantage de route pour venir plaider leur cause.
Ce sont "des gens dans des situations économiques et sociales extrêmement fragiles : salariés qui ne perçoivent plus leurs salaires ou qui contestent leur licenciement", a insisté Mme Bruneau qui a fait le parallèle avec les tribunaux d’instance, autre juridiction de proximité.
Lydie Quirié a déploré une approche purement "comptable" avec le maintien des seuls conseils réalisant "plus de 800 affaires par an, hors référés" (procédures d’urgence).
Selon une source gouvernementale, les conseils supprimés traitaient moins de 300 affaires par an et ceux qui en ont plus de 800 seront "renforcés".
Au nom de la CGT, Martine Motard a relevé beaucoup d’"aberrations géographiques" dans la liste des suppressions, preuve, selon elle, d’une réforme bouclée "dans la précipitation".
Selon des chiffres de 2005, les prud’hommes rendent 160.000 décisions par an ainsi que 44.000 référés.
Dans son courrier, le directeur de cabinet de Mme Dati a pris soin de préciser, à un an des élections, que le nombre de conseillers prud’homaux élus resterait inchangé. Ils sont à ce jour 14.616 répartis selon le type d’activité.
