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Repos ou salaire, le salarié choisira ?

25 octobre 2007
revue de presse
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Les députés ont voté, contre l’avis de la gauche, un amendement favorisant le "troc" du repos compensateur contre des hausses de salaires.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008, l’Assemblée nationale a autorisé, jeudi 25 octobre, les salariés à compenser leurs heures supplémentaires par des augmentations de salaire plutôt que des jours de repos.

Cette compensation, introduite par un amendement déposé par le président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), pourra se faire par dérogation aux accords d’entreprise qui ne la prévoient pas. Si elle est validée par le Sénat, elle s’appliquera à titre expérimental pour deux ans à compter du 1er janvier 2008. A la demande du gouvernement, elle fera en effet l’objet d’un bilan avant le 31 décembre 2009.

L’opposition s’inquiète

Pierre Méhaignerie a défendu cet amendement en expliquant que la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA, dite "paquet fiscal") avait ouvert "de nouvelles possibilités de ’travailler plus pour gagner plus’". A l’opposé, la députée PS Catherine Génisson s’est inquiétée des risques de remise en cause "des accords de branche sur les 35 heures", alors que son collègue Christian Paul a reproché au gouvernement et la majorité de vouloir "faire travailler davantage les salariés dans les secteurs en tension" sans parler de créations d’emplois.

Pour en savoir plus: Nouvel Obs en ligne
  • jurisprudence de FGMM
  • Compte rendu de Groupe
  • revue de presse de R&D - Rennes
  • Compte rendu de TGV Conflans
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