Le gouvernement a soumis vendredi aux partenaires sociaux un projet de loi autorisant, à titre expérimental jusqu’en 2011, le prêt de personnel au sein des pôles de compétitivité, moyennant le consentement des salariés concernés, selon le texte du projet dont l’AFP a obtenu copie.
"Afin de favoriser le développement ou le maintien des compétences" au sein d’un pôle de compétitivité, les "entreprises, établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche publics ou privés" y appartenant pourront mettre leurs salariés à disposition d’une autre entreprise ou établissement relevant du même pôle.
Cette mesure s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2010 et fera l’objet d’une évaluation avant le 31 décembre 2008, stipule l’exposé des motifs du projet de loi.
Le projet précise que les deux entreprises ou établissements devront conclure une convention stipulant notamment la durée de la mise à disposition, les conditions d’exercice des droits à congé du salarié ainsi que le lieu d’exécution de la prestation et les horaires du salarié.
Le salarié concerné disposera d’un délai de quinze jours ouvrables pour faire connaître sa décision, et un refus de sa part ne pourra entraîner de sanction, ni de licenciement.
Le salarié aura droit au maintien de tous les éléments de sa rémunération durant sa mise à disposition.
"Jusqu’à présent, la loi prévoit la mise à disposition de fonctionnaires dans des buts non lucratifs. Là, des fonctionnaires pourront être mis à disposition d’entreprises privées dans un but lucratif", a souligné Michèle Biaggi (FO).
"Cela pose problème, d’autant que rien n’est prévu concernant le remboursement des salaires" à l’employeur mettant son salarié à disposition d’une autre entreprise, a-t-elle ajouté.
"Nous sommes sceptiques. Tout va se faire de gré à gré, aucune concertation des organisations syndicales de l’entreprise qui prêtera ou recevra le salarié n’est prévue", a regretté Sandrine Giraud (CFDT).
"Auparavant, le prêt de main d’oeuvre était considéré comme un délit pénal. Maintenant, on transforme les délits en mesures favorables à l’emploi", a dénoncé, pour sa part, Roland Metz (CGT).
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