Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) va examiner mardi un plan de redressement destiné à réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies en année pleine, au lieu des 900 millions précédemment évoqués, selon un document interne dont l’AFP a eu connaissance.
Le plan prévoit notamment que la Sécurité sociale ne remboursera plus qu’à 50% les actes médicaux délivrés à des patients n’étant pas passés par un médecin traitant. Par ailleurs, le forfait d’un euro à la charge du patient pour chaque acte médical, qui ne pouvait être prelevé que pour un seul acte par jour, pourrait l’être jusqu’à quatre actes quotidiens.
Au total, les assurés sociaux contribueraient pour 350 millions d’euros aux économies réalisées, les médecins pour 200 millions, les industries de produits de santé pour 325 millions, les mutuelles et organismes complémentaires pour 200 millions. La "maîtrise médicalisée des dépenses de santé", en particulier l’encouragement aux médicaments génériques, devrait rapporter 260 millions et la lutte contre la fraude et d’autres mesures de gestion 120 millions.
Ce plan d’économies, portant exactement sur 1,455 milliard d’euros, qui devra ensuite être validé par le gouvernement avant le 30 juin, est destiné à faire face à un dérapage de deux milliards d’euros constaté le 29 mai dernier par le Comité d’alerte sur les dépenses de santé, un organisme chargé de veiller au respect des objectifs de dépenses-maladie.
