France : un projet sur les heures supplémentaires devant les partenaires sociaux dès jeudi
Un projet de texte sur la défiscalisation des heures supplémentaires, qui concernera aussi les fonctionnaires, a été transmis à l’Elysée et à Matignon en vue d’une consultation avec les partenaires sociaux "à partir de jeudi ou vendredi", a-t-on appris lundi auprès de Bercy.
Le texte a été transmis lundi matin par le cabinet du ministre de l’Economie Jean-Louis Borloo. Il sera "arbitré" mardi par le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon, avant "une concertation" avec les organisations patronales et syndicales qui seront reçues à Bercy en fin de semaine, précise-t-on au ministère, confirmant des informations de La Tribune parues lundi.
"Il faut que (les nouvelles mesures) profitent à tous les salariés, y compris les fonctionnaires, sachant qu’ils sont sur des régimes particuliers", précise-t-on à Bercy.
Plusieurs propositions sont encore à l’étude. Pour les cotisations salariales, le gouvernement pourrait décider de faire des abattements cotisation par cotisation, notamment sur la cotisation retraite (6,65%), plus importante que la cotisation maladie (0,75%), détaille La Tribune.
En ce qui concerne les cotisations patronales, le gouvernement pourrait choisir de renforcer le dispositif Fillon d’allègement dégressif des cotisations sociales patronales actuellement en vigueur, entre un et 1,6 Smic.
L’abattement général actuel qui est maximum au niveau du Smic, pourrait être généralisé pour les seules heures supplémentaires au-delà du Smic.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les salariés pourraient déduire le montant des heures supplémentaires de leur revenu imposable.
En début de semaine prochaine, le texte repassera par Matignon et l’Elysée avant les consultations obligatoires avec les dirigeants des caisses de sécurité sociale, en fin de semaine prochaine ou au début de la semaine suivante.
Le texte sera ensuite présenté au Conseil constitutionnel. Le projet de défiscaliser les heures supplémentaires pourrait se heurter au principe d’égalité devant l’impôt sur le revenu. Le gouvernement pourrait alors invoquer l’intérêt général pour justifier son projet, affirment La Tribune et Les Echos.
Une fois obtenu le feu vert du Conseil constitutionnel, le texte serait ensuite rapidement présenté devant le Parlement, pour un vote envisagé dès cet été.
Sachant qu’une nouvelle loi sur les heures supplémentaires ne pourrait entrer en vigueur qu’au début d’un trimestre, et en prenant en compte un laps de temps nécessaire pour que les entreprises puissent s’adapter aux nouvelles dispositions, le gouvernement vise une entrée en vigueur au 1er octobre ou au 1er janvier.
La défiscalisation et l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires figuraient dans le programme électoral de Nicolas Sarkozy.
