Délibération sociale, l’état des travaux [1]
Réuni lundi, le comité de suivi de la délibération sociale a réuni l’ensemble des partenaires sociaux - la CGT étant cependant toujours observatrice - qui ont, depuis six mois, entamé un travail par groupe sur le contrat de travail, la sécurisation des parcours professionnels et l’assurance chômage. Après une vingtaine de réunions, les documents de synthèse paraissent de bonnes bases pour parvenir à un diagnostic qui permettra de déterminer ce qui peut faire l’objet de négociation, a estimé la délégation CFDT (composé de Marcel Grignard, Gaby Bonnand, secrétaires nationaux et de Christian Janin, secrétaire confédéral). Le premier groupe a produit une cartographie des contrats de travail existant en France et une synthèse de ceux utilisés dans certains pays de l’Union européenne. Un document produit par le patronat a tenté de mesurer l’impact des différents contrats au regard de l’insertion et de l’entrée dans l’emploi, des conditions de recours et de durée des contrats, de l’accès aux garanties et des conditions de rupture. Le groupe sur la sécurisation des parcours professionnels a listé les différentes composantes dans un document considéré par le comité comme un bon éclairage pour la réflexion. Le comité a dégagé un consensus pour considérer que la sécurisation des parcours professionnels n’était pas en soi un sujet de négociation mais un outil de mise en cohérence de l’ensemble des questions que la négociation pourra aborder. Enfin, le comité a rappelé l’objectif de dresser un état des lieux sur l’assurance chômage et non pas de formuler des propositions de négociation.
Le groupe de travail doit remettre sa synthèse le 23 mai.
L’adoption des documents finaux est prévue le 29 mai en vue de la réunion des secrétaires généraux courant juin.
