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TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE
LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
LIVRE Ier
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre Ier. - Champ d’application et calcul des seuils d’effectifs.
Chapitre unique.
Titre II. - Droits et libertés dans l’entreprise.
Chapitre unique.
Titre III. - Discriminations.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Principe de non-discrimination.
Chapitre III. - Différences de traitement autorisées.
Chapitre IV. - Actions en justice.
Titre IV. - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Dispositions générales.
Chapitre III. - Plan et contrat pour l’égalité professionnelle.
Section unique. Plan pour l’égalité professionnelle.
Chapitre IV. - Actions en justice.
Chapitre V. - Instances concourant à l’égalité professionnelle.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre V. - Harcèlements.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Harcèlement moral.
Chapitre III. - Harcèlement sexuel.
Chapitre IV. - Actions en justice.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
LIVRE II
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Titre Ier. - Champ d’application.
Chapitre unique.
Titre II. - Formation et exécution du contrat de travail.
Chapitre Ier. - Formation du contrat de travail.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Recrutement.
Section 3. Formalités à l’embauche et à l’emploi.
Sous-section 1. Déclaration préalable à l’embauche.
Sous-section 2. Registre unique du personnel.
Sous-section 3. Autres formalités.
Chapitre II. - Exécution et modification du contrat de travail.
Section 1. Exécution du contrat de travail.
Section 2. Modification du contrat de travail pour motif économique.
Section 3. Modification du contrat de travail en cas d’accord de réduction du temps de travail.
Chapitre III. - Formation et exécution de certains types de contrats.
Section 1. Contrat de travail nouvelles embauches.
Section 2. Contrat de mission à l’exportation.
Chapitre IV. - Transfert du contrat de travail.
Chapitre V. - Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants.
Section 1. Protection de la grossesse et de la maternité.
Sous-section 1. Embauche, mutation et licenciement.
Sous-section 2. Changements temporaires d’affectation.
Paragraphe 1. Nécessité médicale.
Paragraphe 2. Travail de nuit.
Paragraphe 3. Exposition à des risques particuliers.
Sous-section 3. Autorisations d’absence et congé de maternité.
Sous-section 4. Interdiction d’emploi prénatal et postnatal.
Sous-section 5. Dispositions particulières à l’allaitement.
Sous-section 6. Démission.
Section 2. Congé de paternité.
Section 3. Congés d’adoption.
Section 4. Congés d’éducation des enfants.
Sous-section 1. Congé parental d’éducation et passage à temps partiel.
Sous-section 2. Congé pour enfant malade et congé de présence parentale.
Paragraphe 1. Congé pour enfant malade.
Paragraphe 2. Congé de présence parentale.
Sous-section 3. Démission pour élever un enfant.
Section 5. Sanctions.
Section 6. Dispositions d’application.
Chapitre VI. - Maladie, accident et inaptitude médicale.
Section 1. Absences pour maladie ou accident.
Section 2. Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - maladie grave.
Sous-section 1. Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
Sous-section 2. Maladie grave.
Section 3. Accident du travail ou maladie professionnelle.
Sous-section 1. Champ d’application.
Sous-section 2. Suspension du contrat et protection contre la rupture.
Sous-section 3. Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Sous-section 4. Indemnités et sanctions.
Sous-section 5. Salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée.
Section 4. Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Chapitre VII. - Dispositions pénales.
Titre III. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Licenciement pour motif personnel.
Section 1. Cause réelle et sérieuse.
Section 2. Entretien préalable.
Section 3. Notification du licenciement.
Section 4. Conseiller du salarié.
Chapitre III. - Licenciement pour motif économique.
Section 1. Champ d’application.
Section 2. Dispositions communes.
Sous-section 1. Cause réelle et sérieuse.
Sous-section 2. Définition du motif économique.
Sous-section 3. Obligations d’adaptation et de reclassement.
Sous-section 4. Critères d’ordre des licenciements.
Section 3. Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours.
Sous-section 1. Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.
Sous-section 2. Procédure à l’égard des salariés.
Paragraphe 1. Entretien préalable.
Paragraphe 2. Notification du licenciement.
Sous-section 3. Information de l’autorité administrative.
Section 4. Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Paragraphe 1. Modalités spécifiques résultant d’un accord.
Paragraphe 2. Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.
Paragraphe 3. Licenciements successifs.
Sous-section 2. Procédure de consultation des représentants du personnel.
Paragraphe 1. Réunions des représentants du personnel.
Paragraphe 2. Assistance d’un expert-comptable.
Paragraphe 3. Consultation du comité central d’entreprise.
Sous-section 3. Procédure à l’égard des salariés.
Paragraphe 1. Entretien préalable.
Paragraphe 2. Notification du licenciement.
Paragraphe 3. Priorité de réembauche.
Sous-section 4. Information et intervention de l’autorité administrative.
Paragraphe 1. Information de l’autorité administrative.
Paragraphe 2. Intervention de l’autorité administrative.
Section 5. Licenciement économique dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Section 6. Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement.
Sous-section 1. Plan de sauvegarde de l’emploi.
Sous-section 2. Convention de reclassement personnalisé.
Sous-section 3. Congé de reclassement.
Sous-section 4. Congé de mobilité.
Sous-section 5. Revitalisation des bassins d’emploi.
Section 7. Mesures d’adaptation.
Chapitre IV. - Conséquences du licenciement.
Section 1. Préavis et indemnité de licenciement.
Sous-section 1. Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
Sous-section 2. Indemnité de licenciement.
Sous-section 3. Cas de force majeure.
Sous-section 4. Dispositions particulières au secteur public.
Sous-section 5. Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Sous-section 6. Dispositions d’application.
Section 2. Documents remis par l’employeur.
Sous-section 1. Certificat de travail.
Sous-section 2. Reçu pour solde de tout compte.
Chapitre V. - Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement.
Section 1. Dispositions communes.
Section 2. Licenciement pour motif économique.
Sous-section 1. Délais de contestation.
Sous-section 2. Actions en justice des organisations syndicales.
Sous-section 3. Eléments à communiquer au juge.
Sous-section 4. Sanction des irrégularités.
Chapitre VI. - Rupture de certains types de contrats.
Section 1. Contrat de travail nouvelles embauches.
Section 2. Contrat de mission à l’exportation.
Section 3. Contrat conclu pour la durée d’un chantier.
Chapitre VII. - Autres cas de rupture.
Section 1. Rupture à l’initiative du salarié.
Sous-section 1. Démission.
Sous-section 2. Rupture abusive du contrat.
Section 2. Retraite.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Mise à la retraite.
Sous-section 3. Départ volontaire à la retraite.
Chapitre VIII. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Contrat de travail à durée déterminée.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Conclusion et exécution du contrat.
Section 1. Conditions de recours.
Sous-section 1. Cas de recours.
Sous-section 2. Interdictions.
Section 2. Fixation du terme et durée du contrat.
Section 3. Période d’essai.
Section 4. Forme, contenu et transmission du contrat.
Section 5. Conditions d’exécution du contrat.
Section 6. Information sur les postes à pourvoir.
Chapitre III. - Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat.
Section 1. Rupture anticipée du contrat.
Section 2. Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.
Section 3. Renouvellement du contrat.
Chapitre IV. - Succession de contrats.
Section 1. Contrats successifs avec le même salarié.
Section 2. Contrats successifs sur le même poste.
Chapitre V. - Requalification du contrat.
Chapitre VI. - Règles particulières de contrôle.
Chapitre VII. - Actions en justice.
Chapitre VIII. - Dispositions pénales.
Titre V. - Contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition.
Chapitre Ier. - Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire.
Section 1. Définitions.
Section 2. Conditions de recours.
Sous-section 1. Cas de recours.
Sous-section 2. Interdictions.
Section 3. Contrat de mission.
Sous-section 1. Formation et exécution du contrat.
Paragraphe 1. Fixation du terme et durée du contrat.
Paragraphe 2. Période d’essai.
Paragraphe 3. Contenu et transmission du contrat.
Paragraphe 4. Rémunération.
Paragraphe 5. Conditions de travail.
Paragraphe 6. Information sur les postes à pourvoir.
Sous-section 2. Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat.
Paragraphe 1. Rupture anticipée du contrat.
Paragraphe 2. Echéance du terme du contrat.
Paragraphe 3. Renouvellement du contrat.
Sous-section 3. Succession de contrats.
Sous-section 4. Embauche par l’entreprise utilisatrice à l’issue d’une mission.
Sous-section 5. Requalification du contrat.
Section 4. Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire.
Sous-section 1. Contrat de mise à disposition.
Sous-section 2. Entreprise de travail temporaire.
Paragraphe 1. Règles de contrôle.
Paragraphe 2. Garantie financière et défaillance de l’entreprise de travail temporaire.
Paragraphe 3. Statut des salariés permanents et temporaires de l’entreprise de travail temporaire.
Section 5. Actions en justice.
Chapitre II. - Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé.
Section 1. Définitions.
Section 2. Contrat de travail à temps partagé.
Section 3. Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
Chapitre III. - Contrats conclus avec un groupement d’employeurs.
Section 1. Groupement d’employeurs entrant dans le champ d’application d’une même convention collective.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Constitution et adhésion.
Sous-section 3. Conditions d’emploi et de travail.
Sous-section 4. Actions en justice.
Section 2. Groupement d’employeurs n’entrant pas dans le champ d’application d’une même convention collective.
Section 3. Groupement d’employeurs composé d’adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Section 1. Travail temporaire.
Section 2. Groupements d’employeurs.
Titre VI. - Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Conditions de détachement et réglementation applicable.
Section 1. Conditions de détachement.
Section 2. Réglementation applicable.
Chapitre III. - Contrôle.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre VII. - Chèques et titres simplifiés de travail.
Chapitre Ier. - Chèque emploi-service universel.
Section 1. Objet et modalités de mise en oeuvre.
Section 2. Dispositions financières.
Section 3. Contrôle.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Chèque-emploi associatif.
Chapitre III. - Titre emploi-entreprise.
Chapitre IV. - Chèque-emploi pour les très petites entreprises.
LIVRE III
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ET LE DROIT DISCIPLINAIRE
Titre Ier. - Champ d’application.
Chapitre unique.
Titre II. - Règlement intérieur.
Chapitre Ier. - Contenu et conditions de validité.
Chapitre II. - Contrôle administratif et juridictionnel.
Section 1. Contrôle administratif.
Section 2. Contrôle juridictionnel.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre III. - Droit disciplinaire.
Chapitre Ier. - Sanction disciplinaire.
Chapitre II. - Procédure disciplinaire.
Section 1. Garanties de procédure.
Section 2. Prescription des faits fautifs.
Chapitre III. - Contrôle juridictionnel.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
LIVRE IV
LA RÉSOLUTION DES LITIGES -
LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Titre Ier. - Attributions du conseil de prud’hommes.
Chapitre Ier. - Compétence en raison de la matière.
Chapitre II. - Compétence territoriale.
Titre II. - Institution, organisation et fonctionnement.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Institution.
Chapitre III. - Organisation et fonctionnement.
Section 1. Sections.
Section 2. Président et vice-président.
Section 3. Difficultés de constitution et de fonctionnement.
Section 4. Bureau de conciliation, bureau de jugement et formation de référé.
Section 5. Dépenses du conseil de prud’hommes.
Section 6. Dispositions d’application.
Titre III. - Conseil supérieur de la prud’homie.
Chapitre unique.
Titre IV. - Conseillers prud’hommes.
Chapitre Ier. - Election.
Section 1. Electorat et listes électorales.
Sous-section 1. Electorat.
Paragraphe 1. Electeurs.
Paragraphe 2. Collèges électoraux.
Paragraphe 3. Section et commune d’inscription.
Sous-section 2. Etablissement des listes électorales.
Sous-section 3. Contestation d’une inscription.
Section 2. Candidatures.
Sous-section 1. Eligibilité.
Sous-section 2. Liste des candidats.
Sous-section 3. Constatation de l’inéligibilité.
Section 3. Scrutin.
Sous-section 1. Organisation du scrutin.
Sous-section 2. Vote.
Sous-section 3. Elections complémentaires.
Sous-section 4. Contestation du scrutin.
Chapitre II. - Statut des conseillers prud’hommes.
Section 1. Formation.
Section 2. Exercice du mandat.
Section 3. Discipline et protection.
Sous-section 1. Discipline.
Sous-section 2. Protection.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre V. - Procédure devant le conseil de prud’hommes.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Saisine du conseil de prud’hommes et recevabilité des demandes.
Chapitre III. - Assistance et représentation des parties.
Chapitre IV. - Conciliation et jugement.
Section 1. Mise en état de l’affaire.
Section 2. Départage.
Chapitre V. - Référé.
Chapitre VI. - Litiges en matière de licenciements pour motif économique.
Chapitre VII. - Récusation.
Titre VI. - Voies de recours.
Chapitre Ier. - Appel.
Chapitre II. - Pourvoi en cassation.
Chapitre III. - Opposition.
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié.
Section 1. Chèque emploi-service universel.
Section 2. Titre de travail simplifié.
Chapitre III. - Le conseil de prud’hommes.
Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre Ier. - Formation et exécution du contrat de travail.
Chapitre II. - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
DEUXIÈME PARTIE
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
LIVRE Ier
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Titre Ier. - Champ d’application.
Chapitre unique.
Titre II. - Représentativité syndicale.
Chapitre Ier. - Critères de représentativité.
Chapitre II. - Syndicats représentatifs.
Titre III. - Statut juridique.
Chapitre Ier. - Objet et constitution.
Chapitre II. - Capacité civile.
Chapitre III. - Unions de syndicats.
Chapitre IV. - Marques syndicales.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Exercice du droit syndical.
Chapitre Ier. - Principes.
Chapitre II. - Section syndicale.
Section 1. Constitution.
Section 2. Cotisations syndicales.
Section 3. Affichage et diffusion des communications syndicales.
Section 4. Local syndical.
Section 5. Réunions syndicales.
Chapitre III. - Délégué syndical.
Section 1. Conditions de désignation.
Sous-section 1. Conditions d’âge et d’ancienneté.
Sous-section 2. Conditions d’effectifs.
Paragraphe 1. Entreprises de cinquante salariés et plus.
Paragraphe 2. Entreprises de moins de cinquante salariés.
Sous-section 3. Formalités.
Sous-section 4. Contestations.
Section 2. Mandat.
Section 3. Exercice des fonctions.
Sous-section 1. Heures de délégation.
Sous-section 2. Déplacements et circulation.
Sous-section 3. Secret professionnel.
Section 4. Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Chapitre IV. - Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.
Chapitre V. - Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
LIVRE II
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Titre Ier. - Dispositions préliminaires.
Chapitre Ier. - Dialogue social.
Chapitre II. - Champ d’application.
Titre II. - Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre Ier. - Objet des conventions et accords.
Chapitre II. - Contenu et durée des conventions et accords.
Section 1. Détermination du champ d’application des conventions et accords.
Section 2. Détermination des thèmes de négociation.
Section 3. Détermination de la durée des conventions et accords.
Section 4. Détermination des modalités de renouvellement, révision et dénonciation.
Titre III. - Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre Ier. - Conditions de validité.
Section 1. Capacité à négocier.
Section 2. Conditions de forme.
Section 3. Notification et dépôt.
Section 4. Opposition.
Chapitre II. - Règles applicables à chaque niveau de négociation.
Section 1. Accords interprofessionnels.
Section 2. Conventions de branche et accords professionnels.
Section 3. Conventions et accords d’entreprise ou d’établissement.
Sous-section 1. Champ d’application.
Sous-section 2. Entreprises pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux.
Paragraphe 1. Conditions de validité.
Paragraphe 2. Modalités de négociation.
Sous-section 3. Dérogations dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
Paragraphe 1. Conditions de la négociation dérogatoire.
Paragraphe 2. Conclusion par les représentants élus au comité d’entreprise ou les délégués du personnel.
Paragraphe 3. Conclusion par un ou plusieurs salariés mandatés.
Paragraphe 4. Renouvellement, révision, dénonciation.
Section 4. Conventions ou accords de groupe.
Chapitre III. - Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.
Chapitre IV. - Commissions paritaires locales.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Domaines et périodicité de la négociation obligatoire.
Chapitre Ier. - Négociation de branche et professionnelle.
Section 1. Négociation annuelle.
Section 2. Négociation triennale.
Sous-section 1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sous-section 2. Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Sous-section 3. Travailleurs handicapés.
Sous-section 4. Formation professionnelle et apprentissage.
Section 3. Négociation quinquennale.
Sous-section 1. Classifications.
Sous-section 2. Epargne salariale.
Section 4. Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale.
Chapitre II. - Négociation obligatoire en entreprise.
Section 1. Modalités de la négociation obligatoire.
Section 2. Négociation annuelle.
Sous-section 1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Sous-section 2. Salaires et durée du travail.
Sous-section 3. Régime de prévoyance maladie.
Sous-section 4. Intéressement, participation et épargne salariale.
Sous-section 5. Travailleurs handicapés.
Section 3. Négociation triennale.
Sous-section unique. Gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre V. - Articulation des conventions et accords.
Chapitre Ier. - Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.
Chapitre II. - Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Chapitre III. - Rapports entre accords d’entreprise ou d’établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.
Chapitre IV. - Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.
Titre VI. - Application des conventions et accords collectifs.
Chapitre Ier. - Conditions d’applicabilité des conventions et accords.
Section 1. Date d’entrée en vigueur.
Section 2. Détermination de la convention collective applicable.
Section 3. Adhésion.
Section 4. Révision.
Section 5. Dénonciation.
Sous-section 1. Procédure.
Sous-section 2. Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.
Sous-section 3. Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.
Sous-section 4. Maintien des avantages individuels acquis.
Section 6. Mise en cause.
Section 7. Extension et élargissement.
Sous-section 1. Principes.
Sous-section 2. Conditions d’extension des conventions et accords.
Sous-section 3. Procédures d’extension et d’élargissement.
Chapitre II. - Effets de l’application des conventions et accords.
Section 1. Obligations d’exécution.
Section 2. Information et communication.
Section 3. Actions en justice.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre VII. - Commission nationale de la négociation collective.
Chapitre Ier. - Missions.
Chapitre II. - Organisation et fonctionnement.
Titre VIII. - Droit d’expression directe et collective des salariés.
Chapitre Ier. - Dispositions communes.
Chapitre II. - Entreprises et établissements du secteur public.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
LIVRE III
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
DU PERSONNEL
Titre Ier. - Délégué du personnel.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Conditions de mise en place.
Chapitre III. - Attributions.
Section 1. Attributions générales.
Section 2. Attributions particulières dans les entreprises de cinquante salariés et plus dépourvues de comité d’entreprise ou de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Chapitre IV. - Nombre, élection et mandat.
Section 1. Nombre.
Section 2. Election.
Sous-section 1. Organisation des élections.
Sous-section 2. Collèges électoraux.
Sous-section 3. Electorat et éligibilité.
Sous-section 4. Mode de scrutin et résultat des élections.
Sous-section 5. Contestations.
Section 3. Durée et fin du mandat.
Chapitre V. - Fonctionnement.
Section 1. Heures de délégation.
Section 2. Déplacement et circulation.
Section 3. Local et affichages.
Section 4. Réunions.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre II. - Comité d’entreprise.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Conditions de mise en place et de suppression.
Section 1. Conditions de mise en place.
Section 2. Conditions de suppression.
Chapitre III. - Attributions.
Section 1. Attributions économiques.
Sous-section 1. Mission générale d’information et de consultation du comité d’entreprise.
Sous-section 2. Information et consultation sur l’organisation et la marche de l’entreprise.
Paragraphe 1. Marche générale de l’entreprise.
Paragraphe 2. Communication des documents comptables et financiers.
Paragraphe 3. Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies.
Paragraphe 4. Projets de restructuration et de compression des effectifs.
Paragraphe 5. Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire.
Paragraphe 6. Intéressement, participation et épargne salariale.
Paragraphe 7. Modification dans l’organisation économique ou juridique de l’entreprise.
Paragraphe 8. Offre publique d’acquisition.
Sous-section 3. Information et consultation sur les conditions de travail.
Sous-section 4. Information et consultation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.
Paragraphe 1. Orientations de la formation professionnelle.
Paragraphe 2. Plan de formation.
Paragraphe 3. Apprentissage.
Sous-section 5. Information et consultation lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Sous-section 6. Informations et consultations périodiques du comité d’entreprise.
Paragraphe 1. Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés.
Sous-paragraphe 1. Information trimestrielle.
Sous-paragraphe 2. Information annuelle.
Paragraphe 2. Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus.
Sous-paragraphe 1. Information trimestrielle.
Sous-paragraphe 2. Information annuelle.
Sous-section 7. Adaptation des règles de consultation par voie d’accord.
Sous-section 8. Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés.
Sous-section 9. Bilan social.
Sous-section 10. Droit d’alerte économique.
Section 2. Attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Sous-section 1. Attributions générales.
Sous-section 2. Financement.
Chapitre IV. - Composition, élection et mandat.
Section 1. Composition.
Section 2. Election.
Sous-section 1. Organisation des élections.
Sous-section 2. Collèges électoraux.
Sous-section 3. Electorat et éligibilité.
Sous-section 4. Mode de scrutin et résultat des élections.
Sous-section 5. Contestations.
Section 3. Durée et fin du mandat.
Chapitre V. - Fonctionnement.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Heures de délégation.
Section 3. Déplacement et circulation.
Section 4. Local.
Section 5. Réunions.
Sous-section 1. Périodicité.
Sous-section 2. Ordre du jour.
Sous-section 3. Votes et délibérations.
Sous-section 4. Procès-verbal.
Section 6. Commissions.
Sous-section 1. Création et fonctionnement.
Sous-section 2. Commission économique.
Sous-section 3. Commission de la formation.
Sous-section 4. Commission d’information et d’aide au logement.
Sous-section 5. Commission de l’égalité professionnelle.
Section 7. Recours à un expert.
Sous-section 1. Experts rémunérés par l’entreprise.
Paragraphe 1. Recours à un expert-comptable.
Paragraphe 2. Recours à d’autres experts.
Paragraphe 3. Accès dans l’entreprise et rémunération.
Sous-section 2. Experts rémunérés par le comité d’entreprise.
Sous-section 3. Obligation de secret et de discrétion des experts.
Section 8. Subvention de fonctionnement.
Section 9. Formation des membres du comité d’entreprise.
Chapitre VI. - Délégation unique du personnel.
Section 1. Mise en place.
Section 2. Composition et élection.
Section 3. Attributions et fonctionnement.
Chapitre VII. - Comité central d’entreprise et comités d’établissements.
Section 1. Conditions de mise en place.
Section 2. Comité central d’entreprise.
Sous-section 1. Attributions.
Sous-section 2. Composition, élection et mandat.
Paragraphe 1. Composition.
Paragraphe 2. Election.
Paragraphe 3. Durée et fin du mandat.
Paragraphe 4. Circonstances susceptibles d’affecter le mandat.
Sous-section 3. Fonctionnement.
Section 3. Comités d’établissement.
Sous-section 1. Attributions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Fonctionnement.
Chapitre VIII. - Dispositions pénales.
Titre III. - Comité de groupe.
Chapitre Ier. - Mise en place.
Chapitre II. - Attributions.
Chapitre III. - Composition, élection et mandat.
Chapitre IV. - Fonctionnement.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Comité d’entreprise européen ou procédure d’information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire.
Chapitre Ier. - Champ d’application et mise en place.
Chapitre II. - Comité ou procédure d’information et de consultation institué par accord.
Section 1. Groupe spécial de négociation.
Section 2. Comité d’entreprise européen institué par accord.
Section 3. Procédure d’information et de consultation instituée par accord.
Chapitre III. - Comité institué en l’absence d’accord.
Section 1. Mise en place.
Section 2. Attributions.
Section 3. Composition.
Section 4. Fonctionnement.
Chapitre IV. - Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l’absence d’accord.
Section 1. Répartition des sièges.
Section 2. Désignation, élection et statut des membres.
Chapitre V. - Suppression du comité.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre V. - Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation.
Section 1. Groupe spécial de négociation.
Sous-section 1. Mise en place et objet.
Sous-section 2. Désignation, élection et statut des membres.
Sous-section 3. Fonctionnement.
Section 2. Contenu de l’accord.
Chapitre III. - Comité de la société européenne et participation des salariés en l’absence d’accord.
Section 1. Comité de la société européenne.
Sous-section 1. Mise en place.
Sous-section 2. Attributions.
Sous-section 3. Composition.
Sous-section 4. Fonctionnement.
Section 2. Participation des salariés au conseil d’administration et de surveillance.
Chapitre IV. - Dispositions applicables postérieurement à l’immatriculation de la société européenne.
Titre VI. - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Chapitre unique.
LIVRE IV
LES SALARIÉS PROTÉGÉS
Titre Ier. - Cas, durées et périodes de protection.
Chapitre Ier. - Protection en cas de licenciement.
Section 1. Champ d’application.
Section 2. Licenciement d’un délégué syndical ou d’un salarié mandaté.
Sous-section 1. Délégué et ancien délégué syndical.
Sous-section 2. Salarié et ancien salarié mandaté.
Section 3. Licenciement d’un délégué du personnel.
Sous-section 1. Délégué et ancien délégué du personnel.
Sous-section 2. Salarié ayant demandé l’organisation des élections.
Sous-section 3. Candidat aux fonctions de délégué du personnel.
Section 4. Licenciement d’un membre du comité d’entreprise.
Sous-section 1. Membre et ancien membre du comité d’entreprise.
Sous-section 2. Salarié ayant demandé l’organisation des élections.
Sous-section 3. Candidat aux fonctions de membre du comité d’entreprise.
Section 5. Licenciement d’un membre du groupe spécial de négociation ou d’un membre du comité d’entreprise européen.
Section 6. Licenciement d’un membre du groupe spécial de négociation ou d’un représentant au comité de la société européenne.
Section 7. Licenciement d’un représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Section 8. Licenciement d’un représentant du personnel d’une entreprise extérieure au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Section 9. Licenciement d’un salarié membre d’une commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Section 10. Licenciement de salariés titulaires d’autres mandats de représentation.
Sous-section 1. Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.
Sous-section 2. Représentant des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises du secteur public.
Sous-section 3. Salarié membre du conseil ou administrateur d’une caisse de sécurité sociale.
Sous-section 4. Salarié membre du conseil d’administration d’une mutuelle, union ou fédération.
Sous-section 5. Représentant des salariés dans une chambre d’agriculture.
Section 11. Licenciement du conseiller du salarié.
Section 12. Licenciement du conseiller prud’homme.
Chapitre II. - Protection en cas de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée.
Section 1. Champ d’application.
Section 2. Délégué syndical.
Section 3. Délégué du personnel.
Section 4. Membre du comité d’entreprise.
Section 5. Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d’entreprise européen.
Section 6. Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne.
Section 7. Représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Section 8. Représentant du personnel d’une entreprise extérieure au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Section 9. Salarié membre d’une commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.
Section 10. Salarié mandaté.
Section 11. Membre du conseil ou administrateur d’une caisse de sécurité sociale.
Section 12. Représentant des salariés dans une chambre d’agriculture.
Section 13. Conseiller prud’homme.
Chapitre III. - Protection en cas d’interruption ou de non-renouvellement d’une mission de travail temporaire.
Chapitre IV. - Protection en cas de transfert partiel d’entreprise ou d’établissement.
Titre II. - Procédures d’autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat.
Chapitre Ier. - Demande d’autorisation et instruction de la demande.
Section 1. Procédure applicable en cas de licenciement.
Sous-section 1. Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié.
Sous-section 2. Délégué du personnel, membre de comité d’entreprise et membre de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Sous-section 3. Représentant des salariés au conseil d’administration ou de surveillance des entreprises du secteur public.
Sous-section 4. Représentant des salariés lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Section 2. Procédure applicable au salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée.
Section 3. Procédure applicable en cas de transfert partiel d’entreprise ou d’établissement.
Section 4. Procédure applicable en cas d’interruption ou de non-renouvellement d’une mission de travail temporaire.
Chapitre II. - Contestation de la décision administrative.
Section 1. Droit à réintégration dans l’emploi ou dans le mandat.
Section 2. Indemnisation du préjudice.
Titre III. - Dispositions pénales.
Chapitre Ier. - Délégué syndical.
Chapitre II. - Délégué du personnel.
Chapitre III. - Membre du comité d’entreprise ou représentant syndical au comité d’entreprise.
Chapitre IV. - Membre du groupe spécial de négociation, du comité d’entreprise européen ou du comité de la société européenne.
Chapitre V. - Salarié membre au conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise du secteur public.
Chapitre VI. - Conseiller du salarié.
Chapitre VII. - Conseiller prud’homme.
LIVRE V
LES CONFLITS COLLECTIFS
Titre Ier. - Exercice du droit de grève.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Dispositions particulières dans les services publics.
Titre II. - Procédure de règlement des conflits collectifs.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Section 1. Champ d’application.
Section 2. Principes.
Chapitre II. - Conciliation.
Section 1. Procédure de conciliation.
Section 2. Commissions de conciliation.
Section 3. Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Médiation.
Section 1. Désignation du médiateur.
Section 2. Procédure de médiation.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre IV. - Arbitrage.
Section 1. Arbitre.
Section 2. Cour supérieure d’arbitrage.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
LIVRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre III. - Les conflits collectifs.
Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre Ier. - Négociation collective - conventions et accords collectifs de travail.
Chapitre II. - Institutions representatives du personnel.
Section 1. Comité central d’entreprise et comités d’établissement.
Section 2. Comité de groupe.
TROISIÈME PARTIE
DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT,
PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
LIVRE Ier
DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
Titre Ier. - Champ d’application.
Chapitre unique.
Titre II. - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires.
Chapitre Ier. - Durée du travail.
Section 1. Travail effectif, astreintes et équivalences.
Sous-section 1. Travail effectif.
Sous-section 2. Astreintes.
Sous-section 3. Equivalences.
Section 2. Durée légale et heures supplémentaires.
Sous-section 1. Durée légale.
Sous-section 2. Contingent annuel d’heures supplémentaires et dérogations.
Sous-section 3. Contreparties aux heures supplémentaires.
Paragraphe 1. Majorations de salaire.
Paragraphe 2. Repos compensateur de remplacement.
Paragraphe 3. Repos compensateur obligatoire.
Section 3. Durées maximales de travail.
Sous-section 1. Temps de pause.
Sous-section 2. Durée quotidienne maximale.
Sous-section 3. Durées hebdomadaires maximales.
Section 4. Conventions de forfait.
Sous-section 1. Dispositions applicables aux cadres.
Paragraphe 1. Cadres intéressés.
Paragraphe 2. Mise en place des conventions de forfait.
Paragraphe 3. Forfait en heures sur l’année.
Paragraphe 4. Forfait en jours sur l’année.
Sous-section 2. Salariés non cadres.
Section 5. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Répartition et aménagement des horaires.
Section 1. Répartition de l’horaire collectif.
Sous-section 1. Répartition de l’horaire sur une ou plusieurs semaines.
Paragraphe 1. Semaine civile.
Paragraphe 2. Cycles de travail.
Paragraphe 3. Jours de repos sur quatre semaines.
Sous-section 2. Répartition de l’horaire sur tout ou partie de l’année.
Paragraphe 1. Modulation du temps de travail.
Paragraphe 2. Attribution de jours de repos dans le cadre de l’année.
Section 2. Aménagement des horaires.
Sous-section 1. Horaires individualisés.
Sous-section 2. Récupération des heures perdues.
Sous-section 3. Aménagement pour la pratique du sport.
Section 3. Travail de nuit.
Sous-section 1. Définitions.
Sous-section 2. Conditions de mise en oeuvre.
Sous-section 3. Contreparties accordées aux salariés.
Sous-section 4. Surveillance médicale des travailleurs de nuit.
Sous-section 5. Retour au travail de jour.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Travail à temps partiel et travail intermittent.
Section 1. Travail à temps partiel.
Sous-section 1. Définition.
Sous-section 2. Mise en oeuvre à l’initiative de l’employeur.
Sous-section 3. Mise en oeuvre à la demande du salarié.
Sous-section 4. Egalité de traitement avec les salariés à temps plein.
Sous-section 5. Contrat de travail et horaire de travail.
Sous-section 6. Heures complémentaires.
Sous-section 7. Modification de la répartition de la durée du travail.
Sous-section 8. Modulation de la durée de travail.
Sous-section 9. Exercice d’un mandat.
Sous-section 10. Dispositions d’application.
Section 2. Travail intermittent.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre III. - Repos et jours fériés.
Chapitre Ier. - Repos quotidien.
Chapitre II. - Repos hebdomadaire.
Section 1. Principes.
Section 2. Dérogations.
Sous-section 1. Dérogations au repos hebdomadaire.
Paragraphe 1. Travaux urgents.
Paragraphe 2. Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
Paragraphe 3. Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
Paragraphe 4. Activités saisonnières.
Paragraphe 5. Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
Paragraphe 6. Travaux intéressant la défense nationale.
Paragraphe 7. Etablissements industriels fonctionnant en continu.
Paragraphe 8. Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Sous-section 2. Dérogations au repos dominical.
Paragraphe 1. Dérogation permanente de droit.
Paragraphe 2. Dérogations conventionnelles.
Sous-paragraphe 1. Travail en continu.
Sous-paragraphe 2. Equipe de suppléance.
Paragraphe 3. Dérogations temporaires au repos dominical.
Sous-paragraphe 1. Dérogations accordées par le préfet.
Sous-paragraphe 2. Dérogations accordées par le maire.
Sous-section 3. Dispositions d’application.
Section 3. Décisions de fermeture.
Section 4. Procédure de référé de l’inspecteur du travail.
Chapitre III. - Jours fériés.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Journée du 1er mai.
Section 3. Journée de solidarité.
Chapitre IV. - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Congés payés et autres congés.
Chapitre Ier. - Congés payés.
Section 1. Droit au congé.
Section 2. Durée du congé.
Section 3. Prise des congés.
Sous-section 1. Période de congés et ordre des départs.
Sous-section 2. Règles de fractionnement et de report.
Section 4. Indemnités de congés.
Section 5. Caisses de congés payés.
Chapitre II. - Autres congés.
Section 1. Congés rémunérés.
Sous-section 1. Congé pour événements familiaux.
Sous-section 2. Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen.
Sous-section 3. Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Section 2. Congés non rémunérés.
Sous-section 1. Congé de solidarité familiale.
Sous-section 2. Congé de solidarité internationale.
Sous-section 3. Congé pour catastrophe naturelle.
Sous-section 4. Congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse.
Sous-section 5. Congé mutualiste de formation.
Sous-section 6. Congé de représentation.
Sous-section 7. Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Sous-section 8. Réserve opérationnelle et service national.
Paragraphe 1. Réserve opérationnelle.
Paragraphe 2. Service national.
Sous-section 9. Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise et congé sabbatique.
Paragraphe 1. Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise.
Paragraphe 2. Congé sabbatique.
Paragraphe 3. Dispositions communes au congé pour la création d’entreprise et au congé sabbatique.
Sous-paragraphe 1. Possibilités de report ou de refus du congé.
Sous-paragraphe 2. Report de congés payés.
Paragraphe 4. Dispositions diverses.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre V. - Compte épargne-temps.
Chapitre Ier. - Objet et mise en place.
Chapitre II. - Constitution des droits.
Chapitre III. - Utilisation.
Chapitre IV. - Gestion et liquidation.
Titre VI. - Dispositions particulières aux jeunes travailleurs.
Chapitre Ier. - Définitions.
Chapitre II. - Durée du travail.
Chapitre III. - Travail de nuit.
Chapitre IV. - Repos et congés.
Section 1. Repos quotidien.
Section 2. Repos hebdomadaire et dominical.
Section 3. Jours fériés.
Section 4. Congés annuels.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre VII. - Contrôle de la durée du travail et des repos.
Chapitre Ier. - Contrôle de la durée du travail.
Section 1. Information des salariés et affichages.
Section 2. Registres et documents obligatoires.
Section 3. Documents fournis à l’inspecteur du travail.
Section 4. Documents fournis au juge.
Chapitre II. - Contrôle du repos hebdomadaire.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
LIVRE II
SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
Titre Ier. - Champ d’application.
Chapitre unique.
Titre II. - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Chapitre Ier. - Principes.
Chapitre II. - Dispositions pénales.
Titre III. - Détermination du salaire.
Chapitre Ier. - Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Section 1. Champ d’application.
Section 2. Principes.
Section 3. Modalités de fixation.
Sous-section 1. Garantie du pouvoir d’achat des salariés.
Sous-section 2. Participation des salariés au développement économique de la nation.
Sous-section 3. Autres modalités de fixation.
Section 4. Minimum garanti.
Chapitre II. - Rémunération mensuelle minimale.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Modalités de fixation.
Section 3. Allocation complémentaire.
Section 4. Remboursement par l’Etat.
Section 5. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Paiement du salaire.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Mensualisation.
Chapitre III. - Bulletin de paie.
Chapitre IV. - Pourboires.
Chapitre V. - Action en paiement et prescription.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre V. - Protection du salaire.
Chapitre Ier. - Retenues.
Chapitre II. - Saisies et cessions.
Chapitre III. - Privilèges et assurance.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Sous-section 1. Privilèges.
Sous-section 2. Assurance contre le risque de non paiement.
Paragraphe 1. Principes.
Paragraphe 2. Créances couvertes par l’assurance.
Paragraphe 3. Organismes gestionnaires.
Paragraphe 4. Financement.
Sous-section 3. Etablissement et liquidation des créances.
Section 3. Privilèges spéciaux.
Chapitre IV. - Economats.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre VI. - Avantages divers.
Chapitre Ier. - Frais de transport.
Section 1. Champ d’application.
Section 2. Prise en charge des frais de transports publics.
Sous-section 1. Transports dans la région Ile-de-France.
Sous-section 2. Transports hors de la région Ile-de-France.
Section 3. Chèques-transport.
Sous-section 1. Mise en place et utilisation.
Sous-section 2. Emission.
Sous-section 3. Contributions de l’employeur et du comité d’entreprise.
Sous-section 4. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Titres-restaurant.
Section 1. Emission.
Section 2. Utilisation.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Chèques-vacances.
LIVRE III
INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION
ET ÉPARGNE SALARIALE
Titre Ier. - Intéressement.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Mise en place de l’intéressement.
Chapitre III. - Contenu et régime des accords.
Section 1. Contenu des accords.
Section 2. Régime des accords.
Sous-section 1. Dépôt et contrôle administratif.
Sous-section 2. Modification dans la situation juridique de l’entreprise.
Chapitre IV. - Calcul, répartition et distribution de l’intéressement.
Section 1. Calcul de l’intéressement.
Section 2. Répartition de l’intéressement.
Section 3. Distribution de l’intéressement.
Chapitre V. - Régime social et fiscal de l’intéressement.
Titre II. - Participation aux résultats de l’entreprise.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Mise en place de la participation.
Section 1. Mise en place dans l’entreprise.
Section 2. Mise en place dans la branche.
Chapitre III. - Contenu et régime des accords.
Section 1. Contenu des accords.
Section 2. Régime des accords.
Sous-section 1. Dépôt.
Sous-section 2. Dispositions applicables en l’absence d’accord.
Sous-section 3. Participation volontaire.
Sous-section 4. Participation dans les entreprises agricoles.
Sous-section 5. Modification dans la situation juridique de l’entreprise.
Sous-section 6. Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.
Chapitre IV. - Calcul et gestion de la participation.
Section 1. Calcul de la réserve spéciale de participation.
Section 2. Répartition de la réserve spéciale de participation.
Section 3. Indisponibilité des droits des salariés.
Section 4. Paiement et déblocage anticipé.
Section 5. Affectation a un plan d’épargne salariale.
Chapitre V. - Régime social et fiscal de la participation.
Chapitre VI. - Contestations et sanctions.
Titre III. - Plans d’épargne salariale.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Plan d’épargne d’entreprise.
Section 1. Conditions de mise en place.
Sous-section 1. Bénéficiaires.
Sous-section 2. Mise en place.
Sous-section 3. Information des salariés.
Sous-section 4. Dépôt.
Section 2. Versements.
Section 3. Composition et gestion du plan.
Section 4. Augmentation de capital.
Section 5. Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.
Section 6. Régime social et fiscal.
Section 7. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Plan d’épargne interentreprises.
Chapitre IV. - Plan d’épargne pour la retraite collectif.
Section 1. Mise en place.
Section 2. Versements.
Section 3. Composition et gestion du plan.
Section 4. Indisponibilité, déblocage anticipé et délivrance des sommes.
Section 5. Dispositions d’application.
Chapitre V. - Transferts.
Titre IV. - Dispositions communes.
Chapitre Ier. - Représentation et information des salariés.
Section 1. Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.
Section 2. Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
Section 3. Information des représentants du personnel.
Section 4. Information des salariés.
Chapitre II. - Conditions d’ancienneté.
Chapitre III. - Versements sur le compte épargne-temps.
Chapitre IV. - Mise en place dans un groupe d’entreprises et dans les entreprises dépourvues d’épargne salariale.
Section 1. Mise en place dans un groupe d’entreprises.
Section 2. Entreprises dépourvues de dispositif d’épargne salariale.
Chapitre V. - Dépôt et contrôle de l’autorité administrative.
Section 1. Dépôt.
Section 2. Contrôle de l’autorité administrative.
Chapitre VI. - Conseil supérieur de la participation.
LIVRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Durée du travail, repos et congés.
Chapitre III. - Salaire et avantages divers.
Section 1. Salaire minimum de croissance.
Section 2. Rémunération mensuelle minimale.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Modalités de fixation.
Sous-section 3. Allocation complémentaire.
Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique. - Intéressement, participation et épargne salariale.
QUATRIÈME PARTIE
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
LIVRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier. - Champ et dispositions d’application.
Chapitre unique.
Section 1. Champ d’application.
Section 2. Dispositions d’application.
Titre II. - Principes généraux de prévention.
Chapitre Ier. - Obligations de l’employeur.
Chapitre II. - Obligations des travailleurs.
Titre III. - Droits d’alerte et de retrait.
Chapitre Ier. - Principes.
Chapitre II. - Conditions d’exercice des droits d’alerte et de retrait.
Titre IV. - Information et formation des travailleurs.
Chapitre Ier. - Obligation générale d’information et de formation.
Chapitre II. - Formations et mesures d’adaptation particulières.
Chapitre III. - Consultation des représentants du personnel.
Titre V. - Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant.
Chapitre III. - Jeunes travailleurs.
Section 1. Age d’admission.
Section 2. Travaux interdits.
Section 3. Travaux réglementés.
Chapitre IV. - Salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires.
Section 1. Travaux interdits.
Section 2. Obligations particulières d’information et de formation.
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX LIEUX DE TRAVAIL
Titre Ier. - Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail.
Chapitre Ier. - Principes généraux.
Chapitre II. - Aération et assainissement.
Chapitre III. - Eclairage, insonorisation et ambiance thermique.
Chapitre IV. - Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V. - Installations électriques.
Chapitre VI. - Risques d’incendies et d’explosions et évacuation.
Chapitre VII. - Installations sanitaires, restauration.
Titre II. - Obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail.
Chapitre Ier. - Principes généraux.
Chapitre II. - Aération, assainissement.
Chapitre III. - Eclairage, ambiance thermique.
Chapitre IV. - Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V. - Aménagement des postes de travail.
Chapitre VI. - Installations électriques.
Chapitre VII. - Risques d’incendies et d’explosions et évacuation.
Chapitre VIII. - Installations sanitaires, restauration et hébergement.
LIVRE III
ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
ET MOYENS DE PROTECTION
Titre Ier. - Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection.
Chapitre Ier. - Règles générales.
Section 1. Principes.
Section 2. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Règles techniques de conception.
Chapitre III. - Procédures de certification de conformité.
Chapitre IV. - Procédure de sauvegarde.
Titre II. - Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection.
Chapitre Ier. - Règles générales.
Section 1. Principes.
Section 2. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Maintien en état de conformité.
Chapitre III. - Mesures d’organisation et conditions d’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Chapitre IV. - Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
LIVRE IV
PRÉVENTION DE CERTAINS
RISQUES D’EXPOSITION
Titre Ier. - Risques chimiques.
Chapitre Ier. - Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses.
Section 1. Mesures générales et dispositions d’application.
Section 2. Définitions et principes de classement.
Section 3. Fabrication, importation et vente.
Sous-section 1. Déclaration des substances et préparations.
Paragraphe 1. Mise sur le marché.
Paragraphe 2. Information des autorités.
Paragraphe 3. Exceptions.
Sous-section 2. Protection des utilisateurs et acheteurs.
Paragraphe 1. Information des utilisateurs.
Paragraphe 2. Résolution de la vente.
Chapitre II. - Mesures générales de prévention.
Chapitre III. - Risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Chapitre IV. - Risques d’exposition à l’amiante.
Chapitre V. - Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.
Titre II. - Risques biologiques.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Principes de prévention.
Chapitre III. - Evaluation des risques.
Chapitre IV. - Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V. - Information et formation des salariés.
Chapitre VI. - Surveillance médicale renforcée.
Chapitre VII. - Déclaration administrative.
Titre III. - Prévention des risques d’exposition au bruit.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Principes de prévention.
Chapitre III. - Evaluation des risques.
Chapitre IV. - Prévention collective.
Chapitre V. - Protection individuelle.
Chapitre VI. - Surveillance médicale.
Chapitre VII. - Information et formation des salariés.
Chapitre VIII. - Dérogations.
Titre IV. - Prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Principes de prévention.
Chapitre III. - Valeurs limites d’exposition.
Chapitre IV. - Evaluation des risques.
Chapitre V. - Mesures et moyens de prévention.
Chapitre VI. - Surveillance médicale renforcée.
Chapitre VII. - Information et formation des salariés.
Titre V. - Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.
Chapitre Ier. - Principes et dispositions d’application.
Chapitre II. - Aménagement technique des locaux de travail.
Chapitre III. - Conditions d’emploi et de suivi des travailleurs exposés.
Chapitre IV. - Surveillance médicale des travailleurs exposés.
Chapitre V. - Situations anormales de travail.
Chapitre VI. - Organisation de la radioprotection.
Chapitre VII. - Règles applicables en cas d’exposition professionnelle liée a la radioactivité naturelle.
LIVRE V
PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS À CERTAINES
ACTIVITÉS OU OPÉRATIONS
Titre Ier. - Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Mesures préalables à l’exécution d’une opération.
Chapitre III. - Mesures à prendre pendant l’exécution des opérations.
Chapitre IV. - Rôle des institutions représentatives du personnel.
Chapitre V. - Opérations de chargement et de déchargement.
Titre II. - Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d’utilité publique.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Coordination de la prévention.
Chapitre III. - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Section 1. Attributions particulières.
Section 2. Composition.
Section 3. Fonctionnement.
Section 4. Formation des représentants.
Section 5. Comité élargi.
Chapitre IV. - Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.
Chapitre V. - Dispositions particulières en matière d’incendie et de secours.
Chapitre VI. - Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.
Titre III. - Bâtiment et génie civil.
Chapitre Ier. - Principes de prévention.
Chapitre II. - Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil.
Section 1. Déclaration préalable.
Section 2. Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
Section 3. Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Section 4. Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
Section 5. Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Section 6. Interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Section 7. Travaux d’extrême urgence.
Section 8. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux.
Chapitre IV. - Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.
Titre IV. - Manutention des charges.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Principes de prévention.
Chapitre III. - Evaluation des risques.
Chapitre IV. - Mesures et moyens de prévention.
Chapitre V. - Surveillance médicale.
LIVRE VI
INSTITUTIONS ET ORGANISMES
DE PRÉVENTION
Titre Ier. - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Chapitre Ier. - Règles générales.
Section 1. Conditions de mise en place.
Section 2. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Attributions.
Section 1. Missions.
Section 2. Consultations obligatoires.
Section 3. Rapport et programme annuels.
Chapitre III. - Composition et désignation.
Chapitre IV. - Fonctionnement.
Section 1. Présidence et modalités de délibération.
Section 2. Heures de délégation.
Section 3. Réunions.
Section 4. Recours à un expert.
Section 5. Formation.
Titre II. - Services de santé au travail.
Chapitre Ier. - Champ d’application.
Chapitre II. - Missions et organisation.
Section 1. Principes.
Section 2. Services de santé au travail interentreprises.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Personnels des services de santé au travail.
Section unique. Médecin du travail.
Sous-section 1. Recrutement et conditions d’exercice.
Sous-section 2. Protection.
Chapitre IV. - Actions du médecin du travail.
Chapitre V. - Surveillance médicale des salariés temporaires.
Chapitre VI. - Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Titre III. - Service social du travail.
Chapitre Ier. - Mise en place et missions.
Chapitre II. - Organisation et fonctionnement.
Titre IV. - Institutions concourant à l’organisation de la prévention.
Chapitre Ier. - Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Chapitre II. - Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.
Section 1. Missions.
Section 2. Composition.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Organismes et commissions de santé et de sécurité.
Section 1. Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Section 2. Commissions de santé et de sécurité.
LIVRE VII
CONTRÔLE
Titre Ier. - Documents et affichages obligatoires.
Chapitre unique.
Titre II. - Mises en demeure et demandes de vérification.
Chapitre Ier. - Mises en demeure.
Section 1. Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Section 2. Mises en demeure de l’inspecteur du travail et du contrôleur du travail.
Sous-section 1. Mise en demeure préalable au procès-verbal.
Sous-section 2. Mise en demeure préalable à l’arrêt temporaire d’activité.
Chapitre II. - Demandes de vérifications, d’analyses et de mesures.
Chapitre III. - Recours.
Chapitre IV. - Organismes de mesures et de vérifications.
Titre III. - Mesures et procédures d’urgence.
Chapitre Ier. - Arrêts temporaires de travaux ou d’activité.
Chapitre II. - Procédures de référé.
Titre IV. - Dispositions pénales.
Chapitre Ier. - Infractions aux règles de santé et de sécurité.
Section 1. Infractions commises par l’employeur ou son représentant.
Section 2. Infractions commises par une personne autre que l’employeur ou son représentant.
Section 3. Dispositions particulières aux personnes morales.
Chapitre II. - Infractions aux règles de représentation des salariés.
Chapitre III. - Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant.
Chapitre IV. - Opérations de bâtiment et de génie civil.
Chapitre V. - Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.
LIVRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Dispositions particulières aux départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Services de santé au travail.
Titre III. - Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.
CINQUIÈME PARTIE
L’EMPLOI
LIVRE Ier
LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L’EMPLOI
Titre Ier. - Politique de l’emploi.
Chapitre Ier. - Objet.
Chapitre II. - Instances concourant à la politique de l’emploi.
Section unique. Comité supérieur de l’emploi.
Titre II. - Aides au maintien et à la sauvegarde de l’emploi.
Chapitre Ier. - Aides à l’adaptation des salariés aux évolutions de l’emploi et des compétences.
Section 1. Aide au développement de l’emploi et des compétences.
Section 2. Aide à l’élaboration d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Section 3. Aide aux actions de formation pour l’adaptation des salariés.
Section 4. Aide au remplacement des salariés en formation.
Section 5. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Aides aux salariés en chômage partiel.
Section 1. Allocation spécifique de chômage partiel.
Section 2. Allocations complémentaires de chômage partiel.
Section 3. Régime social et fiscal des allocations.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre III. - Aides à l’insertion, à l’accès et au retour à l’emploi.
Chapitre Ier. - Accompagnement personnalisé pour l’accès à l’emploi.
Section 1. Objet et conventions.
Section 2. Plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi.
Section 3. Accompagnement des jeunes vers l’emploi.
Sous-section 1. Droit à l’accompagnement.
Sous-section 2. Contrat d’insertion dans la vie sociale.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Insertion par l’activité économique.
Section 1. Objet.
Section 2. Conventions.
Section 3. Mise en oeuvre des actions d’insertion par l’activité économique.
Sous-section 1. Structures d’insertion par l’activité économique.
Sous-section 2. Entreprises d’insertion.
Sous-section 3. Entreprises de travail temporaire d’insertion.
Sous-section 4. Associations intermédiaires.
Sous-section 5. Ateliers et chantiers d’insertion.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Prime de retour à l’emploi.
Chapitre IV. - Contrats de travail aidés.
Section 1. Contrat emploi-jeune.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Convention.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Paragraphe 1. Dispositions communes.
Paragraphe 2. Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée.
Sous-section 4. Aide financière.
Section 2. Contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Convention.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière et exonérations.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Section 3. Contrat d’avenir.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Conventions.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière et exonérations.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Section 4. Contrat jeune en entreprise.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Contrat de travail.
Sous-section 3. Aide de l’Etat.
Sous-section 4. Mise en oeuvre et gestion du dispositif.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Section 5. Contrat initiative-emploi.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Convention.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Section 6. Contrat insertion-revenu minimum d’activité.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Conventions.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Section 7. Contrat relatif aux activités d’adultes relais.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Convention.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Aide financière.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Aides à la création d’entreprise.
Chapitre Ier. - Aides à la création ou à la reprise d’entreprise.
Section 1. Exonération de charges sociales.
Section 2. Avance remboursable.
Section 3. Maintien d’allocations.
Section 4. Financement d’actions de conseil, de formation et d’accompagnement.
Section 5. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Contrat d’appui au projet d’entreprise.
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
Titre Ier. - Travailleurs handicapés.
Chapitre Ier. - Objet des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
Chapitre II. - Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
Section 1. Champ d’application.
Section 2. Obligation d’emploi.
Section 3. Modalités de mise en oeuvre de l’obligation.
Sous-section 1. Mise en oeuvre partielle.
Sous-section 2. Mise en oeuvre par application d’un accord.
Sous-section 3. Mise en oeuvre par le versement d’une contribution annuelle.
Sous-section 4. Sanction administrative.
Section 4. Bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Sous-section 1. Catégories de bénéficiaires.
Sous-section 2. Calcul du nombre de bénéficiaires.
Section 5. Actions en justice.
Section 6. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés.
Section 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Section 2. Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.
Section 3. Orientation en milieu professionnel.
Sous-section 1. Droits et garanties des travailleurs handicapés.
Sous-section 2. Aides financières.
Sous-section 3. Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.
Section 4. Autres orientations.
Section 5. Actions en justice.
Section 6. Dispositions d’application.
Chapitre IV. - Institutions et organismes concourant à l’insertion professionnelle des handicapés.
Section 1. Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés.
Section 2. Actions en justice.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre II. - Travailleurs étrangers.
Chapitre Ier. - Emploi d’un salarié étranger.
Section 1. Accords internationaux.
Section 2. Introduction d’un travailleur étranger.
Section 3. Conditions d’exercice d’une activité salariée.
Chapitre II. - Interdictions.
Chapitre III. - Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations.
Section 1. Missions et exercice des missions.
Section 2. Statut, organisation et fonctionnement.
Section 3. Ressources.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
LIVRE III
SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
ET PLACEMENT
Titre Ier. - Le service public de l’emploi.
Chapitre Ier. - Missions et composantes du service public de l’emploi.
Chapitre II. - Agence nationale pour l’emploi.
Chapitre III. - Maisons de l’emploi.
Chapitre IV. - Missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Titre II. - Placement.
Chapitre Ier. - Principes.
Chapitre II. - Rôle des collectivités territoriales.
Chapitre III. - Placement privé.
Chapitre IV. - Contrôle.
Chapitre V. - Dispositions pénales.
Titre III. - Diffusion et publicité des offres et demandes d’emploi.
Chapitre Ier. - Interdictions.
Chapitre II. - Conditions de publication et de diffusion des offres d’emploi.
Chapitre III. - Contrôle.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
LIVRE IV
LE DEMANDEUR D’EMPLOI
Titre Ier. - Droits et obligations du demandeur d’emploi.
Chapitre Ier. - Inscription du demandeur d’emploi et recherche d’emploi.
Section 1. Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
Section 2. Recherche d’emploi.
Section 3. Représentation du demandeur d’emploi.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre II. - Indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Régime d’assurance.
Section 1. Conditions et modalités d’attribution de l’allocation d’assurance.
Sous-section 1. Conditions d’attribution.
Sous-section 2. Modalités de calcul et de paiement.
Section 2. Financement de l’allocation d’assurance.
Section 3. Obligations d’assurance et de déclaration des rémunérations.
Section 4. Actions en recouvrement et sanctions.
Section 5. Accords relatifs à l’assurance chômage.
Chapitre III. - Régime de solidarité.
Section 1. Allocations.
Sous-section 1. Allocation de solidarité spécifique.
Sous-section 2. Allocation de fin de formation.
Sous-section 3. Allocation temporaire d’attente.
Sous-section 4. Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.
Sous-section 5. Allocation équivalent retraite.
Section 2. Financement des allocations.
Sous-section 1. Fonds de solidarité.
Sous-section 2. Contribution exceptionnelle de solidarité.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre IV. - Régimes particuliers.
Section 1. Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.
Section 2. Entreprises du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi par suite d’intempéries.
Section 3. Professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle.
Chapitre V. - Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé.
Section 1. Cumul d’un revenu de remplacement avec d’autres revenus.
Section 2. Prime forfaitaire pour reprise d’activité.
Section 3. Exercice d’une activité bénévole.
Section 4. Exercice d’une activité d’intérêt général.
Chapitre VI. - Contrôle et sanctions.
Section 1. Agents chargés du contrôle de la recherche d’emploi.
Section 2. Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.
Section 3. Pénalité administrative.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre VII. - Organismes gestionnaires du régime d’assurance chômage.
Section 1. Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d’accord ou de convention.
Section 2. Gestion confiée à un établissement public en l’absence de convention.
Section 3. Dispositions communes.
Chapitre VIII. - Dispositions financières.
Chapitre IX. - Dispositions pénales.
LIVRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre II. - Dispositifs en faveur de l’emploi.
Section 1. Aides à l’insertion, à l’accès et au retour à l’emploi.
Sous-section 1. Contrat emploi-jeune.
Sous-section 2. Contrat d’avenir.
Sous-section 3. Contrat jeune en entreprise.
Sous-section 4. Contrats d’accès à l’emploi.
Paragraphe 1. Objet.
Paragraphe 2. Convention.
Paragraphe 3. Contrat de travail.
Paragraphe 4. Aides et exonérations.
Paragraphe 5. Dispositions d’application.
Section 2. Aides à la création d’entreprise.
Sous-section 1. Aide au conseil et à la formation.
Sous-section 2. Aide au projet initiative-jeune.
Section 3. Dispositions pénales.
Chapitre III. - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.
Chapitre IV. - Le demandeur d’emploi.
Section 1. Allocation de retour à l’activité.
Section 2. Dispositions d’adaptation.
Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.
SIXIÈME PARTIE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre Ier. - Principes généraux.
Chapitre Ier. - Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
Chapitre II. - Egalité d’accès à la formation.
Section 1. Egalité d’accès entre les femmes et les hommes.
Section 2. Egalité d’accès des personnes handicapées et assimilées.
Titre II. - Rôle des régions, de l’Etat et des institutions de la formation professionnelle.
Chapitre Ier. - Rôle des régions.
Chapitre II. - Rôle de l’Etat.
Chapitre III. - Institutions de la formation professionnelle.
Section unique. Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Composition.
Sous-section 3. Dispositions d’application.
LIVRE II
L’APPRENTISSAGE
Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre unique.
Titre II. - Contrat d’apprentissage.
Chapitre Ier. - Définition et régime juridique.
Chapitre II. - Contrat de travail et conditions de travail.
Section 1. Formation, exécution et rupture du contrat de travail.
Sous-section 1. Conditions de formation du contrat.
Sous-section 2. Conclusion du contrat.
Sous-section 3. Durée du contrat.
Sous-section 4. Succession de contrats.
Sous-section 5. Rupture du contrat.
Section 2. Conditions de travail de l’apprenti.
Sous-section 1. Garanties.
Sous-section 2. Durée du travail.
Sous-section 3. Salaire.
Sous-section 4. Santé et sécurité.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Section 3. Présentation et préparation aux examens.
Section 4. Aménagements en faveur des personnes handicapées.
Section 5. Médiateur consulaire.
Chapitre III. - Obligations de l’employeur.
Section 1. Organisation de l’apprentissage.
Section 2. Engagements dans le cadre de la formation.
Section 3. Maître d’apprentissage.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre IV. - Enregistrement du contrat.
Chapitre V. - Procédures d’opposition, de suspension et d’interdiction de recrutement.
Section 1. Opposition à l’engagement d’apprentis.
Section 2. Suspension de l’exécution du contrat et interdiction de recrutement.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre VI. - Dispositions pénales.
Titre III. - Centres de formation d’apprentis et sections d’apprentissage.
Chapitre Ier. - Missions des centres de formation d’apprentis.
Chapitre II. - Création de centres de formation d’apprentis et de sections d’apprentissage.
Section 1. Création de centres de formation d’apprentis.
Section 2. Création de sections d’apprentissage et d’unités de formation par apprentissage.
Section 3. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Fonctionnement des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage.
Section 1. Ressources.
Section 2. Personnel.
Section 3. Fonctionnement pédagogique des centres de formation d’apprentis.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre IV. - Financement de l’apprentissage.
Chapitre Ier. - Taxe d’apprentissage.
Section 1. Principes.
Section 2. Versements libératoires.
Section 3. Affectation des fonds.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre II. - Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage.
Chapitre III. - Aides à l’apprentissage.
Section 1. Indemnité compensatrice forfaitaire.
Section 2. Exonération de charges salariales.
Section 3. Dispositions d’application.
Titre V. - Inspection et contrôle de l’apprentissage.
Chapitre Ier. - Inspection de l’apprentissage.
Chapitre II. - Contrôle.
Section 1. Contrôle des centres de formation d’apprentis.
Section 2. Contrôle administratif et financier.
Sous-section 1. Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle.
Sous-section 2. Déroulement des opérations de contrôle.
Section 3. Sanctions.
Section 4. Dispositions d’application.
Chapitre III. - Dispositions pénales.
Titre VI. - Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Chapitre unique.
LIVRE III
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre Ier. - Objet de la formation professionnelle continue.
Chapitre II. - Accès à la formation professionnelle continue.
Chapitre III. - Catégories d’actions de formation.
Chapitre IV. - Droit à la qualification professionnelle.
Titre II. - Dispositifs de formation professionnelle continue.
Chapitre Ier. - Formations à l’initiative de l’employeur et plan de formation.
Section 1. Obligations de l’employeur et plan de formation.
Section 2. Régimes applicables aux heures de formation.
Sous-section 1. Actions d’adaptation au poste de travail.
Sous-section 2. Actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi.
Sous-section 3. Actions de développement des compétences.
Section 3. Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.
Section 4. Secteur public.
Chapitre II. - Formations à l’initiative du salarié.
Section 1. Congé individuel de formation.
Sous-section 1. Objet.
Sous-section 2. Conditions d’ouverture.
Sous-section 3. Durée du congé.
Sous-section 4. Conditions de prise en charge et rémunération.
Sous-section 5. Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches.
Paragraphe 1. Conditions d’ancienneté.
Paragraphe 2. Période de prise du congé.
Paragraphe 3. Conditions de prise en charge et rémunération.
Paragraphe 4. Financement du congé.
Section 2. Congé de bilan de compétences.
Sous-section 1. Conditions d’ancienneté.
Sous-section 2. Durée du congé.
Sous-section 3. Conditions de prise en charge et rémunération.
Sous-section 4. Financement du congé.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Section 3. Autres congés.
Sous-section 1. Congés d’enseignement ou de recherche.
Sous-section 2. Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins.
Chapitre III. - Droit individuel à la formation.
Section 1. Conditions d’ouverture.
Section 2. Modalités de mise en oeuvre.
Section 3. Rémunération et protection sociale.
Section 4. Prise en charge des frais de formation.
Section 5. Transfert du droit individuel à la formation.
Chapitre IV. - Périodes de professionnalisation.
Section 1. Objet et conditions d’ouverture.
Section 2. Déroulement des périodes de professionnalisation.
Chapitre V. - Contrats de professionnalisation.
Section 1. Objet et conditions d’ouverture.
Section 2. Formation et exécution du contrat.
Section 3. Salaire et durée du travail.
Section 4. Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.
Section 5. Exonération de cotisations sociales.
Section 6. Entreprises de travail temporaire.
Titre III. - Financement de la formation professionnelle continue.
Chapitre Ier. - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.
Section 1. Obligation de financement.
Section 2. Employeurs de moins de dix salariés.
Sous-section 1. Montant et mise en oeuvre de la participation.
Sous-section 2. Dépenses libératoires.
Sous-section 3. Majoration de la contribution.
Sous-section 4. Déclaration fiscale.
Sous-section 5. Contrôle et contentieux.
Section 3. Employeurs de dix salariés et plus.
Sous-section 1. Montant et mise en oeuvre de la participation.
Paragraphe 1. Dispositions générales.
Paragraphe 2. Prise en compte d’un accroissement d’effectif.
Paragraphe 3. Dépenses libératoires.
Paragraphe 4. Versement au Trésor public.
Paragraphe 5. Report d’excédent.
Sous-section 2. Majoration de la contribution.
Sous-section 3. Déclaration à l’autorité administrative.
Sous-section 4. Contrôle et contentieux.
Sous-section 5. Dispositions d’application.
Section 4. Dispositions applicables à certaines catégories d’employeurs.
Sous-section 1. Employeurs du bâtiment et des travaux publics.
Sous-section 2. Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.
Sous-section 3. Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.
Sous-section 4. Particuliers employeurs.
Sous-section 5. Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines.
Chapitre II. - Organism
