Le 16 janvier, la CFDT a décidé d’appeler les militants à se mobiliser dans les régions pour aboutir à une conclusion positive de la négociation sur la pénibilité. Un grand meeting à Reims sera le point fort de cette journée.
Le soir venu, chaque salarié est fatigué après sa journée de travail. C’est une lapalissade, le travail fatigue ! Le besoin de se reposer après l’effort physique ou intellectuel ne peut pour autant être classé au registre de la pénibilité. D’où une certaine difficulté à définir non seulement les termes mais surtout les réalités de ce que cela recouvre.
L’allongement de la vie - s’il est réel - n’est pas de même qualité pour tous. Globalement, on vit plus vieux et en meilleure santé. Mais si l’on examine l’espérance de vie des ouvriers et des employés, des cadres et des professions particulièrement exposées aux risques sanitaires et aux maladies professionnelles, force est de constater des écarts parfois importants. À 60 ans, l’espérance de vie d’un ouvrier serait de quinze ans tandis qu’un cadre bénéficierait de cinq années supplémentaires. Sans oublier l’état de santé et la manière dont les uns et les autres peuvent envisager leur vie de retraité.
Tristes réalités. Actuellement, grâce à l’enquête [Sumer], qui porte sur 56 000 salariés interrogés par 1800 médecins du travail entre 2002 et 2003, nous connaissons mieux quelques tristes réalités qui confirment toutes les enquêtes, notamment celles menées sur le terrain par la CFDT.
27 % des salariés travaillent debout en permanence,
13 % sont contraints de porter des charges lourdes,
18 % doivent supporter un environnement sonore de plus de 85 décibels.
37 % sont exposés à l’inhalation de produits chimiques
environ un salarié sur dix, à cause de gestes répétitifs, est susceptible de contracter une maladie des articulations, du type troubles musculo-squelettiques (TMS).
Projections macabres. Dans chaque secteur d’activité, des salariés peuvent être considérés comme exposés à des maladies graves. C’est par exemple le cas des ouvriers agricoles qui travaillent avec des pesticides. C’est aussi le cas des ouvriers qui respirent des poussières, et tout particulièrement des poussières de bois, qui provoquent 40 fois plus de cancer des sinus ou du nez chez les ébénistes et les menuisiers. Sans occulter le drame de l’amiante, aujourd’hui reconnu par tous. Quelque 25 % des hommes retraités auraient été exposés au cours de leur vie professionnelle à l’amiante, qui est responsable d’un cancer professionnel sur deux. Si l’on en croit certaines projections macabres, dans les vingt ans qui viennent, entre 50 000 et 100000 personnes seront atteintes et décéderont d’un cancer contracté dans le cadre professionnel.
François Daniellou, professeur d’ergonomie et coauteur du livre Le Travail intenable [1], écrit : « On estime à environ 7500 le nombre annuel de décès dus à des cancers professionnels. Pour le seul régime général de la Sécurité sociale, celui des décès liés à des accidents du travail s’élève à 700, et celui des accidents de trajet à 600. Ces chiffres sont à comparer avec les 5000 décès liés à des accidents de la circulation et aux 1100 homicides. » Si l’on examine les statistiques des invalidités, le résultat n’est guère plus encourageant : « En 2003, il y a eu 48 774 accidents graves conduisant à une invalidité partielle, contre 45 254 en 1999. »
Concernant les maladies professionnelles, en 2003, on en comptait 35 000 dûment reconnues, dont 15 700 ont conduit à des invalidités partielles. En 1999, soit quatre ans auparavant, il y avait 16 700 maladies professionnelles dont 6400 avaient abouti à une invalidité.
Moins dramatique mais très handicapant : les douleurs lombaires. La Commission européenne a publié une étude qui révèle qu’un salarié européen sur trois souffre du mal de dos, un sur quatre de douleurs cervicales et de l’épaule.
Le stress, enfin, toucherait 29 % des salariés et l’intensification du travail (recherche systématique de gains de productivité) serait la cause de nombreuses pathologies dont certaines graves.
Les coûts du stress. D’après une étude de l’université de Bourgogne, les pathologies dues au stress coûteraient en France la bagatelle de 413 millions d’euros en soins et de 279 millions d’euros en arrêts maladie. Dans certains secteurs, chez IBM par exemple, le stress serait une maladie contagieuse à laquelle succomberaient 44 % des salariés. Le stress génère des maladies du rythme cardiaque, des troubles neurologiques et du sommeil.
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) définit en trois catégories la pénibilité au travail : les efforts physiques répétés (port de charges lourdes, postures pénibles, déplacements importants), l’exposition à un environnement agressif (chaleur, bruit...) et les contraintes liées aux rythmes du travail (trois-huit, travail à la chaîne, etc.).
C’est dans ce contexte - lors de la réforme sur les retraites qui tenait naturellement compte de l’allongement de la durée de la vie -, qu’a été abordée la question des inégalités (non seulement l’espérance de vie mais aussi la pénibilité du travail). Il est juste d’envisager des mesures particulières pour celles et ceux dont on reconnaît que la souffrance et la pénibilité ne peuvent se conjuguer avec un allongement du temps de travail.
La loi, votée en août 2003, prévoyait d’ailleurs que les organisations professionnelles et syndicales engagent dans un délai de trois ans, une négociation interprofessionnelle sur « la définition et la prise en compte de la pénibilité » (art. 12). Parallèlement, une autre négociation s’engageait sur les maladies professionnelles et les accidents du travail.
Une négociation enlisée. La négociation sur la pénibilité devait débuter dès avril 2004. Le patronat a, semble-t-il, voulu jouer la montre, puisque ce n’est qu’en février 2006 que cette négociation a commencé avec l’objectif de parvenir à un accord interprofessionnel qui ouvre la voie à des accords de branche. Dès le début des discussions, les partenaires ont constaté de réels points de divergence sur la définition de la pénibilité. La CFDT a d’entrée clairement exposé les priorités. D’abord, « améliorer les conditions de travail de tous les salariés pour faire disparaître ou réduire les pénibilités, suivre les parcours professionnels et traiter la situation des travailleurs déjà atteints, notamment par des départs anticipés, s’attaquer aux effets du travail de nuit, du travail à la chaîne, des ports de charges et de l’exposition au bruit et aux produits toxiques ». Il s’agit avant tout de prévenir pour éviter des départs en retraite anticipés trop nombreux.
Mais lorsque la pénibilité est établie et que les mesures préventives ne suffisent pas, la CFDT considère qu’il faut une réparation. Le Medef entend ce discours et n’est pas hostile au fait que des gens usés par le travail, après un certain âge et sous certificat médical, soient dispensés de recherche d’emploi. Mais, pour le patronat, il n’est pas question de reconnaître l’usure au travail, et encore moins d’aborder l’éventualité d’une cotisation supplémentaire qui, selon lui, alourdirait le coût du travail.
Pour la CFDT, le volet prévention est inséparable du volet réparation. Il s’agit de reconnaître l’usure prématurée au travail et de considérer ces situations comme devant ouvrir des droits pour le salarié, notamment une cessation d’activité prise en charge par la solidarité nationale d’une part, et l’entreprise d’autre part. On ne peut que remarquer une certaine incohérence patronale lorsque, d’un côté, des entreprises mettent en préretraite des salariés, manière d’appliquer une gestion prévisionnelle des emplois, et, de l’autre côté affirmer dans les médias qu’il faut maintenir les salariés dans l’entreprise le plus longtemps possible.
La CFDT était cohérente lorsqu’elle a revendiqué et obtenu le départ en retraite des salariés qui avaient commencé à travailler très jeunes et avaient effectué des carrières longues. Elle est cohérente lorsqu’elle œuvre pour améliorer les conditions de travail afin de permettre à plus de travailleurs de rester dans l’entreprise après 50 ans. Cohérente encore lorsqu’elle revendique la cessation d’activité prématurée pour ceux et celles dont les métiers sont pénibles.
Devant l’attitude patronale, la CFDT se mobilise pour qu’enfin cette négociation, qui traîne en longueur, puisse aboutir dans l’intérêt bien compris des salariés et des entreprises
Une journée d’action, le 16 janvier, avec une CFDT mobilisée pour voir aboutir la négociation sur la pénibilité, aujourd’hui en panne, puisque le patronat n’avance aucune proposition. Dans chacune des régions, la CFDT tiendra des réunions, meetings, délégations auprès du Medef. À Reims, au Parc des expositions, la CFDT organise un grand rassemblement de militants des régions environnantes (Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France, Lorraine, Picardie). François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et Jean-Louis Malys, secrétaire national, prendront la parole.
télécharger le tract
3 questions à Jean-Louis Malys, secrétaire national
Quel est l’enjeu de la négociation sur la pénibilité et comment s’articule-t-elle avec celle sur les maladies professionnelles et les accidents du travail ?
Pour la CFDT, l’enjeu de la négociation sur la pénibilité, c’est d’abord améliorer la prévention. Sur ce volet, il n’y a pas de divergence marquée mais on en reste aux bonnes intentions. En revanche, sur le deuxième volet, qui consiste à réparer les dégâts de l’usure au travail et de son intensification, le patronat ne veut pas entendre parler de coût supplémentaire.
Nous demandons un état des lieux sur les coûts réels de la pénibilité et une mobilisation des moyens, sans forcément les augmenter, de façon à rendre les systèmes d’aide plus justes et plus cohérents. Certaines pratiques sont contestables et doivent être dénoncées. Des employeurs, par exemple, ont invoqué l’amiante dans des plans sociaux pour licencier des salariés qui n’ont jamais été exposés ! C’est injuste, voire frauduleux. On assiste à des procédures tout aussi contestables sur des mises en invalidité avec, parfois, complicité tacite des salariés eux-mêmes.
En ce qui concerne la négociation accidents du travail, maladies professionnelles (AT/MP), il s’agit au fond de la même logique, mais dans un autre contexte. Les AT/MP dépendent du budget de la Sécurité sociale, et la CFDT souhaite leur maintien dans ce cadre.
Les branches professionnelles se saisiront-elles d’un éventuel accord national ?
À l’échelle nationale, on pourra définir des critères généraux de pénibilité comme l’exposition au bruit, à la poussière, les postures dangereuses pour la santé, le travail posté... mais c’est évidemment dans les branches et dans les entreprises qu’on pourra cerner, au plus près, la pénibilité et l’usure au travail.
L’usure mais aussi l’intensification du travail peuvent dévoiler des pathologies a posteriori. On doit donc tenir compte de l’effet différé.
Par ailleurs, si l’on veut maintenir un haut niveau de retraite par répartition, il est nécessaire que les salariés travaillent plus longtemps mais pas forcément sur le même poste. Les changements de métier en cours de carrière doivent être encouragés et aidés. Selon la CFDT, il importe que la reconnaissance de la pénibilité soit étudiée sur la carrière tout entière. Un certain nombre d’années dans un métier pénible pourrait ouvrir des droits à une cessation d’activité anticipée. C’est aussi, en partie, le sens de la revendication de la sécurisation des parcours professionnels.
S’agit-il de trouver des moyens pour permettre des retraites anticipée nombreuses ?
Non, ce n’est pas le retour aux préretraites. Il s’agit de compenser un préjudice et de tenir compte d’une diminution de l’espérance de vie des personnes concernées. C’est différent du système des carrières longues qui avait permis à 270 000 salariés de partir avant 60 ans s’ils avaient cotisé une carrière complète. Actuellement, c’est la pénibilité - et elle seule - qui fait l’objet d’un débat. Mais n’oublions pas que les salariés veulent travailler. L’emploi, dans de bonnes conditions, joue un rôle social essentiel, une source d’épanouissement, un espace de liberté. On ne peut pas, heureusement, résumer le travail à la seule pénibilité.
