Les rendez-vous prévus en 2007 et 2008
Pour préparer la deuxième étape de la réforme des retraites, qui couvrira la période 2009-2012, plusieurs procédures sont à examiner d’ici là. Quelques rappels.
« Rendez-vous en 2008 » . Tous les salariés et les retraités ont mémorisé cette échéance, fixée par la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites. Ce rendez-vous porte en effet sur plusieurs procédures et il convient d’abord de rappeler que la réforme de 2003 organise un processus d’ajustement par étapes du système de retraite entre 2004 et 2020, sur la base de principes et d’objectifs d’ensemble. La première de ces étapes s’achève en 2008.
En termes de procédures prévues par la loi, certaines concernent l’allongement de la durée de cotisation. En effet, à partir de 2009, la durée d’assurance dans les régimes concernés par la réforme doit progressivement passer de 40 ans à 41 ans, à raison d’un trimestre supplémentaire par génération. Sauf si le gouvernement décide, par décret, d’« ajuster » ce calendrier en fonction des évolutions que le Cor lui présentera concernant « le taux d’activité des personnes de plus de 50 ans, la situation financière des régimes de retraite et de l’emploi ainsi qu’un examen d’ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite ». Sont touchées par cet allongement les générations nées de 1949 à 1952, qui atteindront 60 ans entre 2009 et 2012.
La revalorisation des pensions. La loi prévoit aussi diverses échéances relatives à l’évolution du montant des pensions. Ainsi, une correction du taux de revalorisation [1] peut être proposée au Parlement dans le cadre du PLFSS [2] par une Conférence tripartite [3]. La première conférence doit se tenir en 2007.
Par ailleurs, en 2008, un assuré ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein devrait bénéficier d’un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85 % du Smic net, lorsqu’il a cotisé pendant cette durée sur la base du Smic.
Le Cor [4] finalise actuellement le rapport “ Retraites : questions et orientations pour 2008 ”, qu’il doit remettre au gouvernement à la fin de l’année. Il reviendra à ce dernier de décider, soit d’un simple ajustement des paramètres, soit de faire de grands choix pour orienter l’évolution du système de retraite.
sur cfdt.fr
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a demandé au gouvernement de faire preuve de plus de cohérence en matière d’emploi des seniors, élément crucial pour financer les retraites, selon un projet de rapport qui doit être remis vers le 20 décembre au Premier ministre.
"Les mesures qui entraînent une réduction de la période active doivent rester l’exception", insiste le COR dans ce projet de rapport, dont font état lundi Les Echos et La Tribune et dont l’AFP a obtenu copie.
A ce titre, "le Conseil regrette l’extension jusqu’en 2014 d’un dispositif incitant à des départs en retraite plus précoces", souligne-t-il, en faisant référence à la prolongation de l’exonération de charges sur les indemnités de départ à la retraite, adopté in extremis par amendement lors du vote du budget de la Sécurité sociale pour 2007.
"Compte-tenu de l’importance du relèvement du taux d’emploi des seniors, le Conseil juge indispensable de faire preuve d’une plus grande cohérence dans les mesures" susceptibles d’avoir un impact sur l’âge de départ à la retraite, souligne le COR, qui note également l’augmentation des dispenses de recherche d’emploi pour les chômeurs âgés et le succès des départs anticipés pour carrière longue.
La France a "un des plus faibles taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans", rappelle-t-il, avec 37,8% en 2005, contre 42,5% pour l’Union européenne. En 2005, seulement 40% des salariés qui ont liquidé leur retraite étaient en emploi l’année précédente.
Dans ces conditions, l’augmentation du nombre d’années de cotisations n’aura que très peu d’impact sur le relèvement de l’âge de départ à la retraite, souligne le COR, en rappelant les chiffres déjà communiqués lors d’une précédente étude : alors que la durée de cotisation est supposée augmenter de 1 an et neuf mois entre 2003 et 2020, le recul moyen de l’âge de départ en retraite ne serait que d’environ 0,2 an.
Ce projet de rapport, dont l’objectif est de préparer "le rendez-vous de 2008" sur les retraites, doit être finalisé lors de deux réunions du COR, les 13 et 19 décembre.
En 2008, le gouvernement devra notamment décider du passage de 40 à 41 ans de cotisations d’ici à 2012.
[1] Le taux de revalorisation des retraites de base du régime général est indexé sur les prix.
[2] projet de loi de financement de la Sécurité sociale
[3] État, syndicats et professionnels
[4] Conseil d’orientation des retraites
