Parce que le 24 décembre tombe un dimanche, certaines villes ont réfusé aux magasins l’autorisation d’ouvrir. Mais les ventes réalisées la veille de Noël peuvent représenter jusqu’à 4% du chiffre d’affaire annuel des commerçants. A Nantes, l’une des plus grandes villes de France, le maire a tranché, ce sera "non". Problème : le code du travail dit bien que le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche, sauf en cas de dérogation.
La polémique s’envenime
Le fait que le 24 décembre 2006, veille de Noël, tombe un dimanche, relance le fameux débat sur le choix du temps de travail. Nicolas Sarkozy en a même fait un thème de campagne. Il a pris position en faveur de l’ouverture, notamment le dimanche 24 décembre. Cette ouverture dominicale figure noir sur blanc dans la plateforme législative de l’UMP. A Plan-de-Campagne où se trouve la plus grande zone commerciale de France à côté d’Aix-En-Provence, les patrons de magasins veulent maintenir la dérogation qui leur permet d’ouvrir le dimanche. Le préfet des Bouches-du-Rhône a fait savoir que la dérogation ne serait pas reconduite pour la plupart des magasins au-delà de la date butoir du 23 janvier. A Paris, les commerçants de la Rue des Francs-Bourgeois dans le Marais qui réclamaient la possibilité de continuer à ouvrir le dimanche ont été contredits par la justice. S’ils ouvrent ce sera contre la loi.
Le travail dominical en question
Problème : travailler le dimanche, d’un point de vue légal, ça n’est pas si simple. Le code du travail dit bien que le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche, sauf en cas de dérogation. Tout le monde connait les dérogations permanentes, pour les boulangeries, les fleuristes, les vendeurs de journaux. Et puis il y a les dérogations exceptionnelles accordées par le maire ou le préfet, qui visent souvent plusieurs dimanches avant Noël. Dans quelques villes, les maires ont demandé leur avis aux commerçants et aux organisations syndicales avant de trancher. Parfois la réponse a été positive comme à Quimper, Rennes, ou Toulouse. Parfois elle a été négative, comme à Angers ou Nantes.
Maintenant si vous êtes salarié dans une ville où la dérogation a été accordée, pourrez vous tout de même refuser de venir travailler le dimanche 24 ? Non. Contrairement à ce que disait Nicolas Sarkozy, ça ne se passe pas sur la base du volontariat. Si votre employeur à obtenu l’autorisation, vous ne pourrez pas vous y soustraire. Sauf si dans votre entreprise, la convention collective a prévu un accord prélable des salariés. C’est donc assez compliqué. Et c’est pour cela qu’à Paris le dimanche 24 certaines grandes enseignes ouvriront leurs portes comme Décathlon ou la Fnac, alors que les grands magasins Printemps ou Galeries Lafayette, resteront fermés.
