Accidents du travail et maladies professionnelles
Une négociation positive mais de grands écarts subsistent
La représentation des salariés des petites entreprises reste un point dur de la négociation.
Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 14 novembre 2006 pour une nouvelle séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Ils ont examiné les rapports des différents groupes de travail, identifié des pistes à approfondir et donné mandat aux groupes de travail pour poursuivre leurs investigations. Les échanges entre les différents acteurs ont été positifs mais de grands écarts subsistent aujourd’hui.
Sur le volet prévention des risques, les débats tournent sur la représentation des salariés des TPE/PME, sur l’expérimentation des services de santé au travail des Caisses régionales d’assurance maladie pour les salariés isolés. Dans le domaine de la réparation, les partenaires s’interrogent sur l’égalité de traitement des victimes et l’échelle de responsabilité des employeurs. La tarification fait aussi débat.
Sur ce dernier sujet, la CFDT veut aller vers un renforcement des tarifications avec un bonus plus incitatif et un malus plus contraignant. Elle souhaite aussi parvenir à une vérité du coût des atteintes à la santé au travail. La CFDT maintient également ses exigences sur une représentation collective territoriale pour les salariés de petites entreprises. Elle veut améliorer la visibilité sur la réparation et le maintien dans l’emploi des salariés victimes des AT-MP. Enfin, elle rejette toute définition légale de la faute inexcusable de l’employeur.
Les partenaires devraient se retrouver pour une nouvelle séance de négociation le 1er février prochain.
