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Santé au travail

Les négociations AT/MP

14 novembre 2006
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Les partenaires sociaux se sont réunis en séance plénière le 14 novembre dans le cadre de la négociation sur les AT/MP pour mettre en commun les résultats des groupes de travail.

-  Concernant la prévention et la tarification, un relatif consensus a pu être trouvé.
-  En revanche les parties sont en désaccord total sur la réparation.

La prochaine réunion plénière se tiendra début 2007, avec l’objectif de parvenir à un accord interprofessionnel printemps 2007, accord qui pourrait être transposé dans le PLFSS pour 2008.

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