Actualité
Contact
espace adhérent
Rechercher
agenda
mises_à_jour

Revue de Presse - les PSE (24 avril 2012)

Chômage partiel : comment le gouvernement subventionne de futurs licenciements Présenté comme un instrument de lutte contre le chômage et un moyen pour les entreprises (...)

FGMM

le forfait jour est encadré par les juges ! (29 juin 2011)

La Cour de cassation a rendu le 29 juin dernier une décision attendue sur le régime du temps de travail décompté en jours. Le suspens était en effet entier, depuis que le (...)
-
Aménagement du temps de travail - Congés - Absences
-
Déplacement
-
Egalité Professionnelle - discrimination
-
Emploi-Formation
-
Instance Représentative du Personnel
-
Plan social
-
Préretraite
-
Prévoyance -Santé
-
R.S.E.
-
Rémunération
-
Santé au travail
-
Sous traitance
 
FGMM
   
Groupe
   
R&D - Rennes
   
TGV Conflans
   
TGV Rennes
   
TGV Brest
   
Genlis
   
Angers
   
Siège
   
TNSF St Cloud
   

Aménagement du temps de travail - Congés - Absences

Extension des forfait jour, et allongement de la durée des mandats (loi Dutreil )

2 août 2005
Autres Brèves << Précédent       Suivant >> —« Actualité »—
Le loi [Dutreil] a été l’occasion d’une nouvelle attaque contre le code du travail
-  extension des forfait jour aux salariés non cadres « autonomes »
-  allongement de la durée des mandats des élus de comité d’entreprise et de délégués du personnel de 2 à 4 ans
-  non prise en compte des salariés de moins de 26 ans embauché après le 22 juin 2005 dans le décompte des effectifs jusqu’au 31 décembre 2007

[Dutreil] sur les PME, publié au JO le 2 août

Pour en savoir plus: CFDT : La loi détournée par des mesures contestables
  • jurisprudence de FGMM
  • Compte rendu de Groupe
  • tract de R&D - Rennes
  • Compte rendu de TGV Conflans
  • tract de TGV Rennes
  • revendication de TGV Brest
  • Novatech-Technologies va supprimer 66 postes de Genlis
  • tract de Angers
  • Compte rendu de Siège
  • La grève a payé à TNSF de TNSF St Cloud
  • revue de presse
  • revue de presse
  • les derniers articles

    Ce site a été réalisé sous SPIP
    il est hébergé chez NFRANCE le nom de domaine a été déposé chez DirectNom