“ Diversité dans les entreprises ” : Des avancées et des points faibles
Le dernier round de la négociation qui s’est déroulé le mercredi 11 octobre a permis de progresser. Le Bureau national prendra la décision de signer ou non ce projet d’accord interprofessionnel le 26 octobre.
Réunis le mercredi 11 octobre pour une dernière séance de négociation, les partenaires sociaux ont achevé tard dans la soirée une discussion entamée en février.
La principale avancée le texte proposé à la signature concerne la mise en place d’un « comité élargi de la diversité » dans les entreprises de plus de 50 salariés là où il existe des comités d’entreprise. Ce comité sera un lieu de débats, d’échanges et d’expression sur les discriminations liées à l’origine ou à la culture. Il se réunira une fois par an, en associant les délégués du personnel et syndicaux. Ce point est un succès pour la CFDT.
Les points faibles. Cependant, la CFDT et les autres organisations syndicales, regrettent que le comité élargi de la la diversité soit facultatif dans les entreprises de moins de 50 salariés. D’autre part, la diversité ne fera pas l’objet de négociations de branche, elle ne pourra être abordée que sur saisine des organisations syndicales ou lors de négociations sur d’autres sujets. Enfin, la CFDT a obtenu que la question des territoires soit prise en compte dans le préambule mais n’a pu imposer que les Copire (Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi) soit le lieu de débat de cette question.
Des avancées significatives. Le préambule du texte constitue une forme de diagnostic partagé affirmant des valeurs républicaines et des principes d’égalité. Par ailleurs, le texte ouvre la voie à des négociations sur d’autres formes de discrimination : handicap, homophobie, etc. Il engage les directions à faire preuve de transparence vis à vis des représentants du personnel sur les procédures et dispositifs régissant les embauches et les évolutions de carrière afin de s’assurer qu’ils proscrivent tout mécanisme de discriminations. La CFDT a particulièrement bataillé pour que le droit à l’information s’adresse à toutes les entreprises disposant d’IRP (institutions représentatives du personnel) quelle que soit leur taille. Cela constitue un véritable levier d’action pour les équipes syndicales. Il contient aussi des engagements patronaux sur les comportements et actions et la mise en place d’un groupe de suivi des expérimentations et d’une clause de revoyure.
Enfin, l’accord précise le caractère normatif de certaines clauses : alors que le Medef l’excluait au début de la négociation, la fermeté de la CFDT avec les autres organisations syndicales a permis que les clauses les plus importantes de l’accord soient normatives et s’imposent donc à toutes les entreprise concernées. Il en va ainsi, par exemple, du comité élargi de la diversité et des questions du recrutement et du déroulement de carrière. Par ailleurs, le texte demande l’extension de l’accord.
Le Bureau national de la CFDT se réunira le 26 octobre pour décider de la signature ou non de cet accord.
Diversité dans l’entreprise : Des moyens très concrets pour agir contre les discriminations
