Par une décision rendue le 6 octobre, le TGI de Meaux vient de confirmer comme régulier le droit d’opposition formé en juin dernier par la CFDT et 3 autres organisations syndicales contre la signature CGT-CGC. La CFDT se réjouit de cette décision, juste et conforme aux règles de droit nouvellement applicables, issues de la loi Fillon qui permet à des syndicats majoritaires de s’opposer à l’entrée en vigueur d’un accord. Elle invite la direction à ne pas faire inutilement appel de cette décision, sur des arguments de pure forme et non de fond, afin d’apaiser un climat social déjà tendu et l’engage à rouvrir des négociations sur cet accord.
De même, la CFDT n’acceptera pas la renégociation de l’accord dit des 35 heures sans prise en considération des légitimes revendications salariales, tous statuts confondus, exprimées par de nombreux salariés pendant une semaine historique de grève à la mi-septembre. Il s’agit, une nouvelle fois, d’une victoire judiciaire largement impulsée par la CFDT, après celle concernant la reconnaissance, comme temps de travail effectif, du temps de trajet entre vestiaires et lieux de travail par le Conseil de Prud’hommes de Meaux (jugement qui doit être confirmé par la Cour d’Appel de Paris ce lundi 9 octobre).
