L’avant-projet d’avis du CES sur le dialogue social
Ce texte, qui servira de base aux travaux du CES, propose de fonder la représentativité des syndicats sur le vote des salariés
Le Conseil économique et social (CES) a été saisi par le Premier ministre, le 31 mai dernier, pour avis sur le rapport Hadas-Lebel « à la lumière du rapport Chertier » sur le thème du dialogue social. Un avant-projet d’avis, rédigé par Paul Aurelli et Jean Gautier, a été transmis, le 25 septembre, aux membres de la commission temporaire.
Il servira de base de travail à cette commission qui se réunira régulièrement à compter du 2 octobre jusqu’à la mi-novembre. L’avis du CES est attendu pour la fin novembre.
lire l’intégralité de l’article dans le Bref social du 4 octobre 2006
