Le gouvernement a proposé aux syndicats et au patronat, mardi 8 août, de mettre en chantier la réforme du dialogue social, en reprenant d’ici quelques semaines leurs négociations sur le sujet.
Pour en préparer la tenue, il a diffusé une note de synthèse des rencontres déjà menées en juillet. Bilan : un "état des lieux partagé" , mais des divergences sur les réformes à mener.
UN CALENDRIER SERRÉ
Comme il l’avait annoncé en juillet, le premier ministre, Dominique de Villepin, a décidé de faire de la modernisation du dialogue social son "ambition pour les prochains m
ois". Pour répondre au souhait d’une réforme "avant 2007", formulé le 14 juillet par Jacques Chirac, le gouvernement a élaboré un calendrier serré.
Patronat et syndicats seront conviés "fin août-début septembre" à une série de consultations bilatérales. Le ministre de l’emploi, Jean-Louis Borloo, et son ministre délégué au travail, Gérard Larcher, devraient leur soumettre des premières pistes de réforme. Une réunion de la commission nationale de la négociation collective est prévue le 27 septembre, afin que les partenaires sociaux se prononcent sur un projet, et déterminent ce qui est réalisable à court terme. En fonction de la teneur des échanges, un projet de loi pourrait, dans un scénario optimiste, être déposé dans les semaines qui suivront, selon une source proche du dossier.
En vue de ces négociations, les partenaires sociaux ont reçu, mardi, une note de synthèse rédigée par les ministres de la cohésion sociale, de l’emploi et de la fonction publique. Elle dresse un état des lieux des positions des uns et des autres, à l’issue des discussions déjà menées en juillet, à l’initiative de M. Villepin.
DEUX POMMES DE DISCORDE
Le gouvernement considère pouvoir s’appuyer sur un "état des lieux partagé" - un point contesté par Force ouvrière - grâce au rapport Chertier sur la "modernisation du dialogue social" (remis en avril) et au rapport Hadas-Lebel, sur la représentativité et le financement des syndicats (remis en mai). Le projet de loi devrait se concentrer sur les règles de consultation des partenaires sociaux, le rapport Hadas-Lebel, particulièrement délicat, étant soumis à un avis du Conseil économique et social fin novembre. Mais, même limitées à la "modernisation du dialogue social", les consultations s’annoncent épineuses.
Dans sa note de synthèse, le gouvernement souligne les "fortes divergences" des organisations patronales et syndicales sur les réformes à conduire. Par exemple, le rapport Chertier propose de rendre obligatoire un délai de trois mois entre l’annonce de toute réforme et son adoption.
Si l’instauration d’un délai de consultation obligatoire "fait l’unanimité", selon la synthèse, "de fortes divergences existent sur la manière de procéder et sur les conséquences à en tirer". "A titre d’illustration, certaines organisations professionnelles considèrent impossible de réaliser un partage des domaines relevant de la compétence des partenaires sociaux et du législateur", alors que d’autres sont "favorables à l’exercice", indique le texte.
Autre sujet de divergence : les suites législatives qu’il faudrait donner à un accord conclu entre les partenaires sociaux. Le rapport Chertier propose que le Parlement n’ait d’autre choix que de l’accepter ou le refuser en bloc, sans l’amender. Certains, comme la CFDT, y sont favorables. D’autres, comme FO, refusent de toucher aux pouvoirs du Parlement et ne souhaitent pas voir les partenaires sociaux s’ériger en législateurs. Maryse Dumas (CGT) juge ainsi que"limiter les droits du Parlement élu au suffrage universel, alors qu’on refuse en même temps de réforme sur les règles de la négociation et de la représentativité, c’est donner le pouvoir au seul camp patronal".
"Sans être d’accord sur tout, il peut y avoir des choses assez consensuelles, comme le fait de se donner un certain temps avant une réforme ou de simplifier les instances de dialogue, qui peuvent donner une assez belle réforme", juge-t-on dans l’entourage du ministre du travail.
Le Monde du Mercredi 09 août 2006
