Les entreprises françaises ont procédé à 1.200 plans sociaux en 2004, selon une étude du ministère du Travail qui indique que seule une minorité des salariés concernés retrouvent un emploi stable.
En 2004, les employeurs ont notifié plus de 1.200 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE ou "plans sociaux") à l’administration, un chiffre en baisse après une augmentation continue de 2000 à 2003, précise cette étude publiée mardi.
Le PSE, une procédure de concertation avec les représentants du personnel qui a pour but de limiter les licenciements, est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés envisageant de licencier 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours.
La direction des études du ministère du Travail (Dares) en a étudié 570 sur la période 2002-2004. Deux fois sur trois les entreprises envisagent de licencier de 50 à 100 salariés, et une fois sur deux la totalité de leur effectif.
La quasi-totalité prévoit la mise en place d’une cellule de reclassement, qui assure l’accueil, l’évaluation, l’orientation et le conseil aux salariés.
Mais seul "un salarié sur cinq retrouverait un contrat à durée indéterminée" après le PSE, hors reclassements internes et préretraites, indiquent les auteurs, qui précisent que ce résultat "est à prendre avec prudence" compte-tenu de la faiblesse de l’échantillon.
Un an après le PSE, "une grande partie des salariés est soit en emploi très court, soit au chômage, soit dans une situation qui n’est pas connue", ajoutent-ils.
Parmi les situations clairement identifiées, 35% sont en emploi, en CDI ou en contrat de plus de six mois, et 8% en préretraite.
