Les 25 ont encore échoué jeudi à Luxembourg à répondre à une question qui les divise depuis des mois : faut-il ou non permettre encore aux employeurs de négocier avec leurs salariés des semaines de plus de 48 heures et déroger au plafond gravé dans la loi européenne ?
Après une douzaine d’heures de négociations, le ministre autrichien de l’Economie Martin Bartenstein, dont le pays assure la présidence de l’UE jusqu’à fin juin, n’a pu que constater "un très net échec".
"Nous avons tout fait pour parvenir a un compromis. Mais (...) comme certains se sont braqués, il n’était pas possible d’avancer", a-t-il ajouté, "sceptique" sur les chances de succès des prochaines présidences.
Le dossier reviendra désormais à la Finlande, qui succèdera à l’Autriche à la tête de l’UE le 1er juillet.
Les ministres européens de l’Emploi tentent depuis l’automne 2004 de se mettre d’accord sur la révision de la directive (loi) européenne sur le temps de travail.
L’un des principaux objectifs est de mettre fin à un recours aux dérogations individuelles jugé abusif en particulier au Royaume-Uni — des dérogations au plafond hebdomadaire de 48 heures de la législation européenne décidées au cas par cas entre l’employé et l’employeur.
Deux groupes d’Etats membres, disposant chacun d’une minorité de blocage, s’opposent depuis le début sur ces dérogations, appelées "opt out" en anglais.
L’un, emmené par le Royaume-Uni et soutenu par l’Allemagne et la plupart des nouveaux pays membres d’Europe de l’Est, défend leur maintien au nom de la liberté de choix.
L’autre, à la tête duquel se trouvent la France, la Suède et l’Espagne, demande leur abolition progressive au nom de la protection des travailleurs.
Et comme trois autres présidences de l’UE avant elle, l’Autriche a finalement renoncé jeudi à rapprocher les points de vue.
A deux reprises, M. Bartenstein a tenté de nouvelles propositions, qui ne prévoyaient pas la fin des dérogations mais stipulaient que les entreprises ne pourraient y avoir recours qu’à titre exceptionnel dans certains cas.
Il aurait notamment fallu que l’annualisation des 48 heures de travail hebdomadaire, que la nouvelle législation faciliterait, ne leur apporte pas la flexibilité nécessaire. Cette annualisation peut amener un salarié à travailler jusqu’à 78 heures au cours d’une même semaine.
Mais les propositions autrichiennes restaient trop contraignantes pour le camp britannique et trop peu ambitieux pour l’autre.
Comme le texte actuellement en vigueur, celui en discussion définit des exigences minimales en matière de protection des travailleurs. Il n’empêche pas les pays qui le souhaitent d’aller plus loin dans cette protection et ne remet notamment pas en cause le système français des 35 heures.
L’autre grand objectif de la révision de la directive sur le temps de travail, cette fois complètement consensuel parmi les 25, est de corriger la jurisprudence de la Cour européenne de justice sur les temps de garde.
Les juges de Luxembourg ont plusieurs fois considéré les gardes comme du temps de travail normal, rendant illégales nombre de dispositions nationales.
Depuis, la Commission européenne, tenue de faire respecter la législation actuelle, menace de sanctions les pays qui ne respectent pas leurs arrêts.
Cette situation crée une insécurité juridique pour la grande majorité des Etats membres qui les pousse, jusqu’ici toujours en vain, à chercher encore et encore un accord global sur le texte.
Le Parlement européen, qui partage le pouvoir décisionnel avec les Etats membres sur ce dossier, s’est de son côté déjà prononcé en première lecture l’an dernier.
Les eurodéputés ont alors voté la fin progressive des dérogations et considéré l’intégralité des gardes comme du temps de travail normal, laissant toutefois une marge de manoeuvre aux Etats pour, sous certaines conditions, en "comptabiliser différemment" les périodes inactives.
