Les demandes de licenciement de représentants du personnel ont augmenté de plus de 20% entre 2000 et 2003, les entreprises invoquant majoritairement des motifs économiques, moins susceptibles de se voir opposer un refus des pouvoirs publics, selon une étude publiée jeudi.
Les représentants du personnel (délégués de personnel, membres du CE, délégués syndicaux...) sont considérés comme des salariés "protégés" et ne peuvent être licenciés par leur entreprise qu’après autorisation de l’inspection du travail.
En 2003, 13.400 de ces salariés ont fait l’objet d’une demande d’autorisation de licenciement, que ce soit pour raisons économiques ou pour d’autres motifs, et un peu plus de 85% de ces demandes ont donné lieu à une autorisation, selon l’étude du ministère de l’Emploi.
Le nombre de demandes est ainsi en hausse de 21% par rapport à 2000, correpondant à la dégradation générale de la conjoncture économique sur la période, indique-t-elle.
Les entreprises justifient très majoritairement le licenciement par des motifs économiques, qui sont invoqués dans sept cas sur dix.
Quel que soit l’état de la conjoncture, le motif économique est deux fois plus avancé dans les demandes de licenciement de salariés protégés que pour l’ensemble des licenciés qui s’inscrivent à l’ANPE.
"L’importance du motif économique dans les demandes de licenciement de salariés protégés pourrait donc s’expliquer en partie par un risque de refus plus faible que pour les autres motifs", avance l’étude.
Les demandes pour motif personnel, qu’elles tiennent à des questions de discipline ou à l’exercice même de l’activité professionnelle suscitent en effet plus de réticences de la part de l’inspection du travail, car ce sont sur elles que "pèsent le plus de soupçons de licenciements discriminatoires", souligne l’étude.
Elles ne donnent lieu qu’à deux accords sur trois pour les motifs disciplinaires et trois sur quatre pour les motifs professionnels.
