La CES salue la création d’un fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a salué la proposition de la Commission européenne de mettre en place un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) destiné à aider les salariés licenciés suite aux mutations industrielles.
500 millions d’euros par an devraient être attribués à ce fonds.
Toutefois, la CES demande à la Commission une réelle implication des partenaires sociaux dans ce processus. En effet, la Commission ne prévoit qu’une simple information des partenaires sociaux à propos des mesures liées à la mise en oeuvre de ce fonds.
De même, la CES critique l’approche de la Commission limitant le soutien assuré par le FEM aux travailleurs touchés par les délocalisations-restructurations ayant lieu hors UE et non pas à l’intérieur de l’Union européenne. Une étude d’impact montre qu’environ 35 000 à 50 000 travailleurs par an pourraient bénéficier de ce Fonds
sur cfdt.fr
BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN
L’Union européenne se propose d’aider financièrement les travailleurs victimes de licenciements lorsque ceux-ci apparaissent comme des effets négatifs de la mondialisation. Cette aide proviendrait d’un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation dont la Commission recommande la création afin de faciliter la réinsertion professionnelle de ceux qui auraient perdu leur emploi à la suite de restructurations liées à la mondialisation, notamment des délocalisations vers des pays extérieurs à l’Union.
L’idée d’un tel fonds avait été avancée par la Commission dans ses propositions initiales sur les perspectives financières 2006-2013. Ecartée dans un premier temps par les Etats membres, elle avait été reprise par José Manuel Barroso, président de l’exécutif européen, en réponse aux critiques de Jacques Chirac sur son inaction face aux licenciements annoncés par Hewlett-Packard en septembre 2005. Elle a été finalement approuvée en décembre 2005 par le Conseil européen.
Ce fonds, dont la Commission souhaite la mise en place à partir du 1er janvier 2007 après approbation du Conseil et du Parlement, s’élèvera à 500 millions d’euros par an, provenant de crédits non dépensés disponibles sous d’autres postes budgétaires. Il servira à fournir des aides à la recherche d’un emploi, à la formation, au reclassement, ainsi que des compléments de revenus d’activité, en particulier pour les travailleurs de plus de 50 ans qui accepteront de revenir sur le marché du travail avec un salaire moins élevé. A la différence du Fonds social européen, qui finance des actions en faveur de l’emploi au titre des fonds structurels, pour un montant de 63 milliards d’euros entre 2000 et 2006, il offrira une aide individuelle ponctuelle et limitée dans le temps.
DÉLOCALISATION
Ces aides seront attribuées à la demande des Etats, selon des critères stricts.
D’une part, les licenciements devront avoir "des incidences négatives importantes sur l’économie régionale ou locale".
D’autre part, les Etats devront présenter
- "une analyse motivée du lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce mondial"
- ainsi qu’"une explication de la nature imprévisible de ces licenciements".
La contribution financière ne sera fournie, après approbation du Conseil et du Parlement, qu’en cas de "perturbation économique grave" telle qu’
- "une hausse massive des importations dans l’Union européenne",
- "un recul progressif de la part de marché de l’Union européenne dans un secteur donné"
- ou "une délocalisation vers des pays tiers" [1].
Il faudra aussi que cette perturbation ait pour conséquence
- soit le licenciement d’au moins 1 000 salariés d’une entreprise (fournisseurs et sous-traitants compris) dans une région où le chômage est plus élevé que la moyenne,
- soit le licenciement, sur une période de six mois, d’au moins 1 000 salariés d’un secteur d’activité qui représente au moins 1 % de l’emploi régional.
Selon la Commission, de 35 000 à 50 000 travailleurs pourraient bénéficier de ce fonds chaque année. La Confédération européenne des syndicats (CES) rappelle que plus de 570 000 travailleurs ont perdu leur emploi en 2005 à la suite de restructurations. Elle salue toutefois "favorablement" cette initiative, tout en jugeant "insuffisant" le rôle confié aux partenaires sociaux et en regrettant que l’aide ne concerne pas les travailleurs victimes de délocalisations à l’intérieur de l’Union européenne.
Thomas Ferenczi
Article paru dans l’édition du 03.03.06 du Monde
[1] et non vers un autre pays de l’Union, ce type de délocalisation relevant, selon M. Barroso, de la seule responsabilité des Etats membres
