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avenant du 25 janvier 2006 signé par la CFC, FO et la CFTC
La métallurgie ouvre une brèche dans les 35 heures
L’accord majoritaire que le patronat vient d’obtenir ravive une controverse entre syndicats.
C’EST le premier accord du genre, et c’est un joli coup pour le patronat de la métallurgie ( [UIMM]). Il vient en effet d’obtenir la signature de trois syndicats (FO, CFE-CGC, CFTC) au bas d’un accord qui transcrit la deuxième loi d’assouplissement des 35 heures, à l’origine pourtant de deux grandes manifestations, en février et mars 2005. Majoritaires, ces trois syndicats ont obtenu que l’accord ait un caractère « normatif » et qu’il s’impose donc au 1,7 million de salariés de la métallurgie. En revanche, CGT et CFDT qui y voient un enterrement des 35 heures et « un retour aux 40 heures » ont confirmé leur opposition.
L’accord porte le contingent annuel d’heures supplémentaires de 180 à 220 heures, plafond autorisé par le décret de décembre 2004, ainsi que l’intégration dans le décompte annuel de la « journée de solidarité » pour les personnes âgées. Surtout, il impose de majorer la rémunération des heures supplémentaires de 25% dès la 36e alors que la loi laissait la possibilité de ne rémunérer les premières que 10%. C’est ce deuxième point qui a emporté l’adhésion des signataires, sensibles à l’argument du pouvoir d’achat et à l’assurance ainsi obtenue que toutes les heures sup seront payées au tarif fort.
La CGT et la CFDT pas convaincues
FO voit aussi dans l’accord, qui s’impose aux entreprises de la branche, une garantie contre les risques de « chantage » opérés ici ou là : « On préfère un accord valorisant plutôt que des pressions, entreprise par entreprise, en fonction de leur niveau d’activité, comme chez Bosch ou Siemens qui veulent revenir à 39 ou 40 heures payées 35 heures », a ainsi expliqué Philippe Fraysse, le négociateur FO. Sans convaincre tout à fait CGT et CFDT.
Reste à savoir si d’autres branches, le bâtiment par exemple, dont l’accord actuel ne prévoit que 180 heures supplémentaires, éprouvera le besoin de faire pareille démarche et trouvera des syndicats compréhensifs.
source : Le figaro du 14 février 2006
Métallurgie : signature d’un accord décrié sur les heures supplémentaires
Les salariés de la métallurgie pourront désormais effectuer 220 heures supplémentaires par an, contre 180 aujourd’hui, mais elles seront mieux rémunérées : telle est la teneur du"projet d’accord national de l’ [UIMM] sur la durée du temps de travail, que trois syndicats - la CFE-CGC, FO et la CFTC - ont finalement signé, lundi 13 février. 1,7 million de salariés seront concernés par cet accord controversé, proposé par l’UIMM en juillet 2005, qui devait être accepté ou rejeté au plus tard lundi.
Pour les trois syndicats signataires, l’accord présente des garanties sur la rémunération des heures supplémentaires. "La CFTC signe cet accord car les heures supplémentaires seront véritablement payées, dès la 36e heure, à 25 % et non plus à 10 %", a expliqué Marc Perret.
Un argument également avancé par FO, qui qualifie cet accord de "défensif par rapport à la loi de 2004". Cette loi "prévoit que les heures supplémentaires peuvent être majorées à 10 % seulement dans un certain nombre d’entreprises, alors que maintenant on aura des heures supplémentaires majorées à 25 % dès la première heure", a expliqué Philippe Fraysse, secrétaire fédéral FO. "On préfère un accord valorisant plutôt que des pressions, entreprise par entreprise, en fonction de leur niveau d’activité, comme chez Bosch où Siemens, qui veulent revenir à 39 ou 40 heures payées 35 heures".
"UNE REMISE EN CAUSE DIRECTE DES 35 HEURES"
Mais pour la CGT et la CFDT, cet accord constitue précisément une "remise en cause directe des 35 heures" et "un véritable retour aux 40 heures." "On a longement regardé dans le projet quelles étaient les contreparties que les autres (syndicats) ont pu arracher, mais très sincèrement on a beaucoup de mal à les voir" , a commenté Jean-Luc Collin (CFDT). "Bien sûr, il y a 25 % (de majoration) dès la première heure, mais c’est le droit commun, et au-delà de ça il n’y a rien" , a-t-il souligné. La CGT a également protesté contre"l’intégration de la journée de solidarité (7 heures) dans le décompte annuel".
Source : Le monde du 13 février 2006
[UIMM]
[UIMM] Union des industries et métiers de la métallurgie