Suède :
Le cas Vaxholm-Laval interroge le modèle social européen
L’affaire Vaxholm, qui oppose un syndicat suédois à une entreprise lettonne, est aujourd’hui devant la Cour de justice européenne, qui doit rendre son verdict d’ici deux ans.
Il y a un peu plus d’un an, un conflit social très médiatisé a opposé pendant plusieurs mois l’entreprise lettonne Laval au syndicat suédois du bâtiment Byggnads.
Les faits remontent à 2004 :
Laval remporte un appel d’offres pour la construction d’une école sur l’île de Vaxholm, près de Stockholm, et envoie une trentaine d’ouvriers lettons et russes sur le chantier.
L’entreprise est très vite contactée par le syndicat Byggnads, qui lui demande de signer une convention collective suédoise qui fixe le montant des salaires des ouvriers.
L’entreprise lettonne refuse, argumentant que ses salariés sont déjà couverts par une convention collective dans leur pays. Sous la pression du syndicat suédois, elle accepte d’entamer des négociations.
Celles-ci échouent et les syndicats suédois se mobilisent pour bloquer le chantier.
Là-dessus, Laval quitte la Suède et fait faillite après avoir saisi le conseil des prud’hommes suédois, qui renvoie l’affaire devant la Cour de justice européenne. En effet, le conseil a refusé de se prononcer sur le fait de savoir si l’action du syndicat pouvait être assimilée à des mesures discriminatoires sur le marché unique.
Un jugement très attendu.
Cette “ affaire ” n’est plus un cas isolé et la décision de la Cour de justice est attendue avec impatience.
« Elle revêt une importance cruciale pour le mouvement syndical européen », estime la CES (Confédération européenne des syndicats) dans un communiqué du 31 janvier 2006. Car, « si l’entreprise lettonne de construction Laval gagne, le droit des partenaires sociaux à conclure des conventions collectives et à préserver les normes de travail sera irrémédiablement compromis », poursuit la CES.
Le même jour, la Commission envoie un avis sans équivoque à la Cour de justice, se plaçant résolument du côté de Byggnads, en estimant que les conventions collectives du pays accueillant doivent s’appliquer aux salariés d’une firme étrangère.
À quelques jours de l’examen, le 14 février, du projet de directive Services, cet avis prend tout son sens.
Wojtek Kalinowski, rédacteur en chef de la revue La vie des idées propose une autre lecture dans un article paru dans le numéro de février 2006, Ce qu’a démontré le conflit social de Vaxholm, écrit-il, c’est « un syndicalisme tiraillé entre le devoir de solidarité entre tous les travailleurs et les demandes de protection exprimées par les salariés nationaux ».
sur cfdt.fr
revue de presse : le Monde à propos de la manifestation du 11 février
http://www.lemonde.fr/web/article/0...
