Actualité
Contact
espace adhérent
Rechercher
agenda
mises_à_jour

forfait jour et arrêt maladie (17 décembre 2011)

Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait jours, (...)

FGMM

le forfait jour est encadré par les juges ! (29 juin 2011)

La Cour de cassation a rendu le 29 juin dernier une décision attendue sur le régime du temps de travail décompté en jours. Le suspens était en effet entier, depuis que le (...)
-
Aménagement du temps de travail - Congés - Absences
-
Déplacement
-
Egalité Professionnelle - discrimination
-
Emploi-Formation
-
Instance Représentative du Personnel
-
Plan social
-
Préretraite
-
Prévoyance -Santé
-
R.S.E.
-
Rémunération
-
Santé au travail
-
Sous traitance
 
FGMM
   
Groupe
   
R&D - Rennes
   
TGV Conflans
   
TGV Rennes
   
TGV Brest
   
Genlis
   
Angers
   
Boulogne
   
TNSF St Cloud
   
Autres Articles

Aménagement du temps de travail - Congés - Absences

la remise en cause des 35h

janvier 2006
revue de presse
<< Précédent       Suivant >>
—« Actualité »—
Peu favorables à l’assouplissement des 35 heures, les employeurs préfèrent imposer à leurs salariés la suppression de jours de RTT sans contrepartie salariale pour, disent-ils, éviter des licenciements. Cette tendance, inaugurée en 2005, devrait se poursuivre en 2006. Ainsi, Doux (volaille), Hewlett-Packard (informatique), Alcan (aluminium), Seb (électroménager ) ou, dernièrement, Fenwick (construction de chariots de magasinage) restent aux 35 heures mais suppriment des jours de RTT.

-  Disney jongle avec le temps de travail Libération du 14 janvier 2006
-  Les salariés de Fenwick renoncent aux 35 heures (Le monde du 30 décembre)
-  BOSCH : La FGMM - CFDT condamne les déclarations de la Direction
-  Thomson R&D France - Rennes les accords de RTT de 2002 et sur les congés de 1996 sont dénoncés
-  Extension des forfait jour, et allongement de la durée des mandats (loi Dutreil )
  • jurisprudence de FGMM
  • revendication de Groupe
  • tract de R&D - Rennes
  • accord de TGV Conflans
  • accord de TGV Rennes
  • accord de TGV Brest
  • accord de Genlis
  • Compte rendu de Angers
  • jurisprudence
  • revue de presse
  • Les Sages apportent deux corrections importantes à la loi sur le temps de travail
  • perdre 18 jours de RTT ?
  • les derniers articles

    Ce site a été réalisé sous SPIP
    il est hébergé chez NFRANCE le nom de domaine a été déposé chez DirectNom