Cet avenant modifie l’accord 2002 signé par la CGC-CGT et FO
les différences
le nombre de siège (passage de 13 à 11 lié à la diminution du nombre d’entreprises du groupe)
les crédits d’heures
- 80 h au lieu de 70 prévus aupravant pour le secrétaire
- 22h au lieu de 20 pour les membres titulaires
Avenant CG Nov 2005