Le recours aux experts, un engagement réciproque
Le recours à l’expertise est une prérogative des comités d’entreprise, dans l’exercice de leurs attributions économiques.
La CFDT a récemment signé une charte de partenariat avec plusieurs cabinets d’expertise (comptables, technologiques, réseau d’avocats...), qui ont présenté leur rôle et leur approche de l’aide qu’ils apportent aux élus. « On les aide à créer un rapport de forces », indique ainsi Christian Peullet, du cabinet Sextant, qui note des évolutions dans les exigences des élus. « Ils savent exactement ce qu’il veulent et demandent davantage aux experts, ce qui rend nos missions plus intéressantes. »
Pour Dominique Gillier, secrétaire général de la FGMM, « le capital d’expérience acquis par les comités d’entreprise, grâce aux experts, sert également la fédération. Parfois, ce sont directement les cabinets qui nous alertent sur une situation problématique dans un secteur d’activité donné ».
La question du partage des rôles préoccupe particulièrement les élus CE et les experts. « Cette relation est au cœur de plusieurs paradoxes, relève Gaby Bonnand, secrétaire national. Le CE ne tient pas sa légitimité des seules organisations syndicales puisque ses membres sont élus par les salariés. Le CE ne négocie pas, c’est le rôle du délégué syndical qui, lui, n’a pas accès à l’expertise. »
Serge Gautheronet, du cabinet Arete, évoque la signature de la charte de partenariat comme un moyen de « nous faire identifier auprès des élus, et de manifester notre attachement à nos valeurs et à la CFDT ».
Pour Jean-Claude Hazouard, de la fédération Hacuitex, « le recours à l’expert doit s’inscrire dans la durée et pas seulement en période de crise, avec un travail en amont pour mieux préparer les mutations ».
Gaby Bonnand juge le recours à l’expertise extérieure « utile si elle est confrontée à l’expertise syndicale », cette dernière étant « liée à notre présence dans l’entreprise, et à notre capacité à développer un syndicalisme d’adhérents ».
Activités culturelles et sociales, vecteurs des valeurs CFDT
Les activités culturelles, affichées le plus souvent dans les entreprises sous la rubrique “ Vacances-Loisirs ”, représentent la principale activité des comités d’entreprise qui, de ce fait, mobilise le plus d’élus. D’où l’intérêt de s’interroger sur la place des activités culturelles mais aussi sociales (deux activités de plus en plus souvent associées) dans les préoccupations syndicales de la section d’entreprise.
D’autant que, comme le dévoile Jacky Bontems, secrétaire national, « les premiers résultats de l’enquête [TEQ] “ Culture, vacances, loisirs, prenons le temps de parler ”, lancée il y a un an, mettent en évidence que les inégalités vécues au travail se répercutent sur la vie en dehors du travail. Certains salariés ne partent pas en vacances ou vont dans leurs familles.
La CFDT, qui lutte contre toutes les inégalités, doit infléchir les propositions des CE en tenant compte de ces réalités. Cela passe par la mise en cohérence de la politique des CE avec celle de la section syndicale et les revendications de la CFDT ».
Recherche-action commune Bretagne-Pays de la Loire.
Ces problématiques ont fait l’objet d’une démarche commune entre les Unions régionales des Pays de la Loire et de Bretagne, sous la forme d’une recherche-action, “ Repenser les activités sociales et culturelles dans le lien avec le projet du CE ”, conduite de 2002 à 2004.
Maryvonne Guyavarc’h, secrétaire de l’Uri Bretagne, évoque quelques enseignements tirés de ce travail, auxquels ont participé 35 CE et 7 inter-CE : « L’articulation entre les dimensions syndicale, économique, sociale et culturelle des CE est possible à travers l’action culturelle, qui est celle qui véhicule “ l’image des élus ”. C’est aussi celle qui permet de développer une identité collective, voire la construction d’un projet collectif. »
Autant de potentialités prises en compte par le CE de Sercel, société d’électronique de 400 salariés à Nantes, à la suite de sa participation à la recherche-action.
Michel Vallade en témoigne : « Suite à notre implication dans la recherche-action, nous avons diversifié notre offre “ Loisirs ” en tenant compte des demandes des salariés. Cette diversification permet un nouveau brassage des populations de salariés.
Une Commission DVD nouvellement créée est prise en charge par des jeunes, dont deux se sont présentés sur nos listes.
Nous sommes en passe de régler les problèmes que nous avions détectés, à savoir un manque d’efficacité dans nos actions de syndicalisation et le besoin de créer des liens entre salariés. »
Enfin, rappelle Gérard Despierre, secrétaire confédéral, pour avoir des offres culturelles « en phase avec les valeurs CFDT, il suffit de s’adresser aux partenaires avec lesquels nous avons signé des chartes ».
C’est le cas de l’Uncovac ( Union de comités pour les vacances ), qui propose de « voyager autrement » et qui soutient « des actions solidaires permettant l’accès des vacances aux familles qui en sont exclues ».
Vers un regroupement des IRP ?
L’avenir des comités d’entreprise serait à l’éclatement des structures, à l’instar de Flunch, qui a mis en place des comités d’établissement dans tous ses restaurants. Pour son DRH, Christian Leroy, la meilleure façon de faire bénéficier tous les salariés des prérogatives des CE est de « mettre en place des représentants de proximité, quelle que soit la taille de l’établissement. Il n’y a pas de problème de représentativité lorsque les élus sont proches des salariés ».
Henri-José Legrand, du réseau d’avocats Avec, estime que « la réponse ne vient pas du CE mais des organisations syndicales elles-mêmes, qui doivent développer des services aux salariés. Beaucoup de services ont été rendus par les syndicats et ne le sont plus ».
Rémi Jouan, secrétaire national, regrette le développement des petites structures, qui « ont moins de moyens et développent moins d’actions de solidarité ».
Éviter le mélange des genres.
L’avenir des CE passe-t-il par un regroupement avec les autres instances représentatives élues ?
Le regroupement des fonctions dévolues au CE et aux délégués du personnel, déjà effectif dans certains cas, ne semble pas poser de problème. Pour Rémi Jouan, « il faudrait, dans l’idéal, qu’il n’y ait pas de hiérarchie entre le délégué du personnel et le secrétaire du comité d’entreprise ».
En revanche, la fusion avec les CHSCT provoque de nombreuses réticences.
« Leurs fonctions sont-elles tellement proches de l’activité des CE que l’on pourrait n’en faire qu’une seule instance ? J’ai des doutes », s’interroge ainsi Jean-Michel Crandal, représentant le ministère de l’Emploi. Un avis partagé par de nombreux élus dans la salle. Christian Leroy, DRH de Flunch, insiste sur la nécessité « d’éviter le mélange des genres entre négociateurs et élus, et la confusion entre secrétaire du CE et délégué syndical ». Il existe un risque de dérive des comités d’entreprise vers un vecteur de syndicalisme d’entreprise autonome.
Cette idée a été défendue par de nombreux syndicats, dont la CFDT en 1996, lorsque des instances élues ont pu négocier dans les entreprises. « On a accepté l’idée que l’aptitude des organisations syndicales à négocier soit estimée par des élections dans l’entreprise ».
Ce à quoi Rémi Jouan répond que la CFDT demande de longue date « une élection unique de représentativité à un seul tour, sans salariés “ sans étiquette ”, le même jour dans une même branche. Les comités d’entreprise ont besoin d’être légitimés par les organisations syndicales comme par l’entreprise ». Henri-José Legrand, d’Avec, se dit « vigilant sur ce qui contribue à faire du CE un substitut du syndicat ».
La formation des élus a également été abordée. Pour Christian Leroy, elle doit être « renforcée, sans diminuer le temps de délégation, pour faire en sorte que les élus connaissent bien les dossiers ».
Henri-José Legrand se dit favorable à l’instauration de la VAE pour les élus d’entreprise.
