L’application de la « loi Fillon » pour apprécier la validité des accords et l’éventuelle possibilité de s’opposer à la mise en oeuvre d’un accord minoritaire donne le résultat suivant :
un accord est majoritaire si 2 des 3 organisations syndicales présentes signent.
Pour faire opposition, il est nécessaire d’avoir 2 syndicats.
la profession de foi
résultat des élections