Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008. Il est le résultat d’un travail colossal de recodification qui n’a pas donné lieu, paradoxalement, à la mise en place d’une commission de suivi. D’où l’idée d’une recherche universitaire pour vérifier, en s’adressant directement aux usagers du Code, si les objectifs annoncés ont été atteints : améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de fond.
Le questionnaire mis en ligne invite tous les juristes du travail et usagers avertis (avocats, conseils, juges, juristes d’entreprise, inspecteurs du travail, enseignants-chercheurs, employeurs, représentants du personnel, délégués syndicaux...) à faire part, un an après, de leurs expériences et impressions sur le nouveau Code, à signaler le cas échéant les anomalies qu’ils auraient pu y rencontrer.
En partenariat avec la Semaine sociale Lamy, l’opération a pour objectif non pas tant de critiquer la nouvelle version du Code que de contribuer si besoin est, via les « retours d’expériences » de professionnels avisés et les analyses d’universitaires reconnus, à l’amélioration de ce qui doit être vu comme un sujet de ralliement : le Code !
Les résultats de cette évaluation seront présentés en colloque à Toulouse les 27 et 28 mai 2010, en espérant y réaliser grâce à tous un bilan utile et constructif de ses deux premières années d’application.
Lise CASAUX-LABRUNEE
Professeur Université Toulouse I
1er mai 2009
