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Egalité Professionnelle - discrimination

Progrès dans l’égalité hommes-femmes : le rôle déterminant des sanctions

6 mars 2009
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—« Actualité »—
A l’occasion de la Journée de la femme du 8 mars, une étude de l’Insee montre que les inégalités entre hommes et femmes restent toujours prégnantes dans les entreprises comme en politique. Mais la loi, lorsqu’elle est assortie de pénalités, peut avoir des effets bénéfiques. J’ai dit aux partenaires sociaux qu’on leur donnait jusqu’en 2009 pour trouver une solution pour mettre fin à l’inégalité des salaires entre hommes et femmes. »

Cette phrase de Nicolas Sarkozy date du 8 mars 2008. Ce jour-là, le président de la République avait aussi annoncé qu’il « ferait voter par le Parlement des sanctions financières à partir de 2009 », « payables dès début 2010 », comme l’avait précisé son ministre du Travail de l’époque, Xavier Bertrand. Un an après, ces engagements sont au point mort.

Pour cette nouvelle Journée de la femme du 8 mars, les décideurs politiques ont fait profil bas, à l’image de Brice Hortefeux, nouveau ministre du Travail, qui a envoyé une fin de non-recevoir à la proposition de loi de la députée UMP Marie-Jo Zimmerman visant à imposer un quota de femmes de 40 % dans les conseils d’administration des entreprises (lire ci-dessous). Les chiffres sont pourtant connus et très largement décevants, notamment sur le volet des salaires : dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur concurrentiel, la rémunération brute totale moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celles des hommes [1]. Si l’on s’en tient au salaire horaire brut, l’écart passe à 16 %. Enfin, en tenant compte des caractéristiques d’emploi identiques (niveau de diplôme, d’ancienneté et de responsabilité identiques), l’écart de salaire reste de 11 %, et ce depuis plusieurs années.

Désormais plus diplômées Un écart qui peut résulter d’effets individuels (interruptions de carrière, situation familiale), mais aussi de pratiques discriminatoires et inégalitaires. « Si on compte uniquement sur l’évolution culturelle de la société, on mettra encore un siècle avant d’arriver à l’égalité salariale. Ce n’est pas une tendance naturelle. La loi est donc plus que nécessaire, mais encore faut-il qu’elle soit appliquée », analyse Rachel Silvera, maître de conférences à Paris-X et spécialiste des questions de genre.

Ces inégalités de rémunération sont d’autant plus choquantes que les femmes sont désormais plus diplômées que les hommes, comme le rappelle une étude de l’Insee parue aujourd’hui [2]. En 2007, 46 % des femmes étaient titulaires d’un baccalauréat, contre 41 % des hommes. Cependant, les femmes choisissent majoritairement des filières pour lesquelles les débouchés professionnels sont plus difficiles et les rémunérations plus faibles [3].

Une embellie notable

De fait, les femmes sont plus touchées par le chômage (8,5 % des femmes contre 7,4 % des hommes étaient au chômage en 2007), mais la crise économique, qui frappe en priorité les emplois industriels, devrait faire davantage de victimes parmi les hommes.

Une embellie notable doit tout de même être notée du côté de la représentativité politique, surtout lorsque la loi contraint les scrutins. C’est le cas des élections municipales, où il est désormais imposé aux communes de plus de 3.500 habitants de composer des listes où alternent des candidats des deux sexes. Résultat : près de 48,8 % des conseilleurs municipaux sont des femmes. Mais 86 % des maires sont des hommes. Même progression du côté des élus régionaux, soumis aux mêmes règles d’alternance : avant 2004, seuls 27,5 % des élus régionaux étaient des femmes, elles sont 47,6 % aujourd’hui. Preuve que la contrainte imposée par la loi entraîne des effets bénéfiques en bien moins de temps qu’il n’en faut aux mentalités pour évoluer d’elles-mêmes.

MARIE BELLAN, Les Echos

[1] Dares, 2006.(

[2] « Regards sur la parité, de l’emploi à la représentativité politique », Solveig Vanvermeir, Insee Première, mars 2009

[3] les femmes représentent notamment 75 % des étudiants en langues, 26 % des élèves en écoles d’ingénieurs

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