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forfait jour et arrêt maladie (17 décembre 2011)

Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait jours, (...)

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NAO 2009 A THOMSON GRASS VALLEY FRANCE (24 juin 2009)

La deuxième réunion des NAO c’est déroulée le 24 juin. La direction a remis les premiers documents pour que nous puissions mesurer l’égalité H/F sur tous les (...)
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Accords sur les Congés TGVF

13 janvier 2009
accord
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Accord sur les Congés Conventionnels à TGVF

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Accords sur les Congés
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