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Accord Prévoyance et Santé (5 janvier 2009)

La CFDT s’engage dans la signature d’un nouvel Accord Prévoyance et d’un nouvel Accord Santé Les deux nouveaux accords entreront en vigueur le 01 janvier 2009. Le (...)

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Accord Prévoyance et Santé

5 janvier 2009
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—« Actualité »—
La CFDT s’engage dans la signature d’un nouvel Accord Prévoyance et d’un nouvel Accord Santé

Les deux nouveaux accords entreront en vigueur le 01 janvier 2009.

Le but de cette négociation était d’harmoniser les cotisations pour tous les sites.

Ces différences d’un site à l’autre étaient dues à l’histoire et notamment liées aux rachats d’activités.

TNSF St Cloud ne rentre pas dans ces accords car cette société à un prestataire différent de l’ensemble du groupe (encore une fois dû à l’histoire). La décision ou pas d’intégrer ce nouvel accord appartient avant tout au Comité d’Entreprise qui en aura la possibilité courant 2009.

Résumé des Accords

Pour la Prévoyance : le Groupe prend à sa charge 100% des cotisations pour tous les sites de France.

La CFDT a demandé à ce que les salariés puissent avoir un retour des éxédents du contrat en cours. La répartition Salarié/Entreprise sera négociée en 2009 après la publication des résultats 2008. A compter de 2009 le résultat du contrat appartiendra au groupe qui sera seul à cotiser.

Les prestations restent identiques au contrat précédent.

Pour la santé : le Groupe prend à sa charge 70% des cotisations sur la Tranche A et 10% sur la Tranche B pour tous les sites sauf TGVF Brest et Thomson R&D Rennes qui ont une meilleure prise en charge patronale.

Le remboursement des lunettes (verres) pour les fortes corrections est nettement amélioré. Les lentilles sont maintenant partiellement prisent en charge.

En cas de déremboursement par la Sécurité Social des lunettes comme cela est prévu dans le nouveau projet de loi gouvernemental, (et pourtant ce n’était que quelques euros !), la mutualité garantie le même niveau de remboursement qu’actuellement.

De nouvelles prises en charges des soins dentaires sont inclus dans le contrat notament les implants.

Enfin, en cas d’hospitalisation la mutualité prendra maintenant à sa charge une aide à domicile (voir contrat mutissimo ci-dessous).

Ces deux accords permettront à tous les salariés (sauf TNSF) d’avoir un coût à leur charge moindre donc d’augmenter indirectement leurs salaires.

Dans le cas où la nouvelle prise en charge patronale serait inférieure, les salaires seraient augmentés dans les mêmes proportions.

Nous invitons tous les salariés à vérifier cela sur leur feuille de paye et à nous faire remonter toutes les anomalies.

Alors que dans la presse nous pouvons lire que les Assurances Santé augmenteront les cotisations en 2009, la CFDT a obtenu non seulement une plus forte participation patronale mais aussi une stabilité des tarifs 2009 et une amélioration des prestations.

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Accord Prévoyance 2009
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Accord Santé 2009
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Contrat Mutissimo
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