Les eurodéputés rejettent la semaine de plus de 48 heures

Les eurodéputés demandent aux Vingt-Sept de revoir leur copie. Ils ont rejeté, mercredi 17 décembre, un texte qui maintenait l’autorisation pour les gouvernements de l’Union européenne de déroger, sous certaines conditions, à la limite du temps de travail hebdomadaire de l’Union européenne, établie à quarante-huit heures. Selon cette directive, la durée maximale de travail pourra atteindre soixante ou soixante-cinq heures sur sept jours pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger à la norme européenne déjà en vigueur des quarante-huit heures. Ces dérogations à la semaine hebdomadaire normale de quarante-huit heures sont toutefois encadrées plus strictement que dans la législation en vigueur actuellement.

Mais les députés européens ne l’ont pas entendu de cette oreille. L’amendement clé des députés, qui supprime cette dérogation ("opt out" en anglais), a été adopté par quatre cent vingt et une voix contre deux cent soixante-treize et onze abstentions. L’avenir du texte, contre lequel plusieurs milliers de syndicalistes de toute l’Europe avaient manifesté, mardi, dans les rues de Strasbourg, est désormais suspendu à une procédure de conciliation entre le Parlement et les Vingt-Sept, qui s’annonce difficile. Le texte que viennent de torpiller les eurodéputés était en effet déjà le résultat d’un compromis des gouvernement européens, obtenu à l’arrachée le 10 juin dernier sous présidence slovène.

LES TEMPS DE GARDE ÉGALEMENT EN CAUSE

Autre sujet de discorde : la comptabilisation des "temps de garde", période d’inactivité passée sur le lieu de travail, dans les heures de travail de certaines professions, notamment médicales. Les eurodéputés sont allés contre l’avis des gouvernements des Vingt-Sept, en déclarant que les temps de garde devaient être intégralement compris dans le temps de travail. Dans leur texte, les pays européens avaient introduit pour la première fois la définition de "périodes de garde inactives", c’est-à-dire potentiellement exclues de la comptabilisation des heures travaillées.

La secrétaire d’Etat française à la solidarité, Valérie Létard, a exprimé son inquiétude au Parlement européen. "Il n’y a pas de majorité au Conseil pour supprimer l’opt out", a-t-elle prévenu, ajoutant que la directive révisée constituait un progrès en instaurant "un plafond de soixante ou soixante-cinq heures selon les cas contre soixante-dix-huit auparavant". La présidence française de l’UE avait également averti les eurodéputés qu’il s’agissait du meilleur compromis possible "compte tenu de l’état des forces en Europe".