La Halde de plus en plus saisie par des femmes enceintes discriminées au travail
LEMONDE.FR
onstatant ces derniers mois une hausse très importante des plaintes de femmes s’estimant discriminées dans leur travail parce qu’elles étaient enceintes, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a, pour la première fois, obtenu le 12 novembre la condamnation d’un employeur pour un licenciement lié à l’état de grossesse d’une salariée qui l’avait saisie.
Esthéticienne en CDI dans le spa d’un hôtel en Vendée, la jeune femme avait contacté la Halde en janvier 2007, après avoir été licenciée par son employeur cinq jours après avoir annoncé sa grossesse. Dans sa délibération du mois de mars 2008, le collège de la Halde a estimé, après enquête, que "la concomitance entre l’annonce de son état de grossesse le 8 janvier 2007 et la décision de l’employeur de rompre son contrat de travail le 13 janvier 2007, ne laisse place à aucun doute quant au fait que mademoiselle L. a été licenciée en raison de son état de grossesse". La Halde a alors décidé de présenter ses observations devant le Conseil des prud’hommes des Sables-d’Olonne, saisi par la jeune femme en mai 2007.
15 060 EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Lors de l’audience au mois d’octobre 2008, face à l’avocate de l’employeur qui niait tout lien entre le licenciement et l’état de grossesse, alléguant que ce dernier n’était pas au courant de la situation de la jeune femme au moment de sa décision, une avocate représentait donc la Halde, aux côtés de la salariée et de son défenseur syndical. La Haute Autorité a ainsi pu fournir les témoignages recueillis auprès des collègues de la salariée licenciée pour attester de sa bonne foi. Le jugement du Conseil des prud’hommes, en date du 12 novembre, relève ainsi qu"’il résulte des pièces versées par la Halde que la société avait connaissance de la grossesse de sa salariée au moment de la rupture du contrat de travail". Parmi ces pièces, le témoignage d’une employée affirmant que "tout l’établissement, de la cuisine à la réception, était au courant de sa grossesse", et notamment l’une des responsables, chargée des plannings. Le Conseil des prud’hommes des Sables-d’Olonne a finalement condamné l’employeur de la jeune femme à lui verser un an de salaire, soit 15 060 euros, de dommages et intérêts.
Sur cent cinquante réclamations reçues par la Haute Autorité au sujet de discriminations liées à la grossesse depuis sa création en 2005, une centaine ont été déposées au cours de la seule année 2008. Cependant, ces plaintes ne représentent encore qu’une part infime des plaintes déposées à la Halde (1,5 %). Or, rappelle bien la Haute Autorité, le licenciement fondé sur l’état de grossesse de la salariée est condamné à la fois par le code du travail (articles L. 122-45 et L. 123-1) et par le code pénal, dont l’article 225-1 rappelle notamment que "constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse (...)".
Aline Leclerc
témoignage N°1
J’avais une belle ascension professionnelle puisque j’étais directrice d’un centre de profit à 27 ans, âge auquel j’attendais mon premier enfant. J’avoue que j’appréhendais un peu de l’annoncer à mon supérieur, mais en fait cette crainte était inutile puisque les règles de management et le risque de prud’hommes font qu’il ne peut exprimer ce qu’il pense réellement. Mon supérieur a donc joué la carte de la joie simulée.
Au-delà des problèmes organisationels que ma grossesse a générés, j’ai surtout eu la désagréable impression d’être mise à l’écart de mon propre magasin. Cependant, ce qui m’a le plus dérangée est la façon dont on a géré mon "cas" à mon retour. Précisons que je n’ai pas été absente pendant la période de grossesse, que je me suis arrêtée le moins de temps possible. Cependant, à mon retour, j’ai senti une différence... toujours cette mise à l’écart !
Le sentiment de discrimination est venu lorsqu’on m’a annoncé que je ne serai pas augmentée "puisque" je n’ai "pas vraiment été là". "Tu étais en maternité", me suis-je entendu dire, comme si le travail n’avait pas été fait pendant le reste de l’année. J’avais été absente deux mois et demi sur l’année civile concernée (j’ai accouché en décembre). Je n’ai donc pas eu d’augmentation pendant deux ans puisque mon arrêt maternité s’étalait sur deux années civiles. Et ce pour mes deux grossesses...
Témoignage N°2
En 2004, j’ai eu l’opportunité de travailler pour une fédération sportive (agréée par le ministère de la jeunesse et des sports) en tant qu’assistante de communication. (...) J’ai eu le bonheur d’être enceinte au moment où j’étais engagée. J’étais considérée comme un bon élément, prometteur...
Jusqu’au jour où naïvement j’ai pris la décision, me sentant en confiance, d’informer mon employeur de mon état. A 26 ans, je croyais que les luttes féministes de mes glorieuses aînées me permettraient de travailler et d’assurer à mes supérieurs et collègues ma contribution quant au paiement de leurs retraites et de la mienne... Que nenni ! De l’annonce officielle de ma grossesse à ma convocation chez le directeur administratif, j’ai découvert l’humiliation de savoir que j’étais devenue incompétente du jour au lendemain et que mon état était avant tout un problème !
J’ai traîné mon employeur au conseil des prud’hommes, j’ai perdu ; je n’avais pas d’avocat mais un délégué syndical faisant son possible, des collègues qui n’ont jamais osé témoigner pour moi. Ma victoire personnelle : témoigner des agissements de mon ex-employeur et l’avoir obligé à payer des frais d’avocat dont il se serait bien passé. Je ne suis pas la seule femme à subir ces pratiques illégales... J’ai retrouvé un travail, mais merci au monde du travail !
Témoignage N°3
Au moment de l’essor du téléphone mobile en 1999-2000, j’ai été embauchée comme intérimaire sur une plate-forme téléphonique en tant que conseillère clientèle. Moi et mes collègues étions regroupés dans des équipes exclusivement composées d’intérimaires (y compris le chef d’équipe). Les CDI étaient à part.
Mon contrat était régulièrement renouvelé. J’ai travaillé neuf mois pour une même société de télécommunication, en donnant entière satisfaction. Je n’ai pas parlé de ma grossesse les trois premiers mois. Lorsque j’ai annoncé ma grossesse, mon contrat a été écourté et n’a plus été renouvelé. Les autres intérimaires ont été renouvelés et se sont vu proposer un CDI. Une autre jeune femme s’est trouvée dans une situation identique à la mienne, avec les mêmes conséquences. A l’inverse de moi, elle a eu le courage de contacter les syndicats de la société en question et a menacé l’encadrement, son contrat n’a pas été écourté.
Témoignage N°4
Ce que j’ai vécu pourrait être interprété comme venant d’un excès de prudence du management, mais je l’ai vécu comme une punition. A deux mois et demi de grossesse, j’ai rendez-vous avec mon patron. Il me propose un poste intéressant avec une augmentation de mes responsabilités. J’accepte, notamment car il n’y a pas incompatibilité avec ma grossesse et mon congé maternité, qui tombe en période creuse (entre deux projets).
Lors de ce même entretien, je lui annonce ma grossesse. Il retire immédiatement le poste qu’il vient de m’offrir. Je me suis absentée trois mois au final, soit le même temps qu’un autre collègue qui rattrapait des congés. Je n’ai d’ailleurs pas été remplacée. A mon retour, au lieu de démarrer sur mon ancien poste le nouveau projet, j’ai été préposée au classement des documents, travail habituellement réservé aux stagiaires. Un nouvel embauché a pris mon poste. Finalement, je n’ai retrouvé un poste équivalent qu’en changeant d’employeur...
Témoignage N°5
Je travaille pour une société de services en informatique. Lorsque j’ai annoncé ma grossesse (à quatre mois) à mon employeur, je venais de terminer une mission et je me trouvais entre deux contrats. Ma candidature pour une nouvelle mission a été rejetée, non pas par mon employeur mais par le client, qui voulait une personne pour un minimum de douze mois sans interruption.
L’ironie de l’histoire, c’est que le collègue qui a accepté la mission a démissionné trois mois plus tard. Le turn-over était plutôt élevé à ce moment-là. Mon employeur ne m’a pas discriminé, mais ma grossesse a eu un impact sur ma carrière car j’ai été en "intercontrat" pendant les cinq mois avant mon départ en congé maternité. Dans le secteur des services et des technologies, il n’est jamais bon de végéter et d’avoir un blanc sur son CV.
