La réforme de la
gouvernance des entreprises, avec la participation des salariés, ne serait bien sûr qu’un volet des
nouvelles régulations auxquelles on pourrait penser, mais elle en serait quand même un volet
important.
Ce que la FGMM-CFDT prône dans ce domaine, c’est qu’il y ait, au niveau des instances dirigeantes de
l’entreprise et en particulier au conseil d’administration des grandes entreprises, une présence de
représentants des salariés sous la forme d’administrateurs indépendants. Ce qu’elle imagine, c’est de
renforcer le pouvoir des comités d’entreprises et notamment des comités européens, dans le sens des
prérogatives qu’ont actuellement les conseils de surveillance dans le système économique allemand,
c’est-à-dire dans le sens d’une séparation entre le directoire et le conseil de surveillance de
l’entreprise. En résumé, elle prône une séparation des responsabilités entre les dirigeants
opérationnels et le conseil de surveillance chargé des grandes orientations et du contrôle de leur
exécution.
La CFDT est aussi convaincue qu’un contrôle de l’éthique des investissements devient vraiment
nécessaire. La France n’a pas de fonds souverains, son Etat n’en a pas vraiment les moyens. Elle n’a
pas non plus de fonds de pension à investir dans son économie. La FGMM-CFDT estime que pour
pallier ce manque de ressources financières, nous devrions chercher à mobiliser d’autres fonds pour
les orienter vers des investissements socialement responsables, avec des exigences beaucoup plus
fortes à l’égard des entreprises. Outre une fiscalité plus favorable à l’investissement, on devrait par
exemple réfléchir à la manière de mieux orienter les fonds d’origine salariale et sociale, c’est-à-dire
l’épargne salariale et tous les fonds sociaux mutualisés et le plus souvent paritaires, qui font l’objet de
placements (les fonds de la prévoyance, des retraites complémentaires, de la formation, du 1 %
logement, etc., qui font des masses financières non négligeables).
Par ailleurs, il y aurait d’autres instruments de contrôle à perfectionner. On a vu que, dans cette crise,
les agences de notation financière n’avaient pas vraiment joué leur rôle. Il est indispensable de
contrôler leur fiabilité et pour compléter leur surveillance, de développer une évaluation extrafinancière
centrée sur le développement durable, dans ses trois dimensions : sociale,
environnementale et sociétale. L’indépendance des agences de notations financières et extrafinancières
doit désormais faire l’objet d’un débat. Les critères de notation des entreprises doivent être
les mêmes pour tous afin d’être comparables.
Enfin, aujourd’hui, le droit des institutions représentatives du personnel dans les entreprises, doit
évoluer face à des entreprises de plus en plus élargies, de plus en plus multinationales, qui se
développent sur un périmètre d’activité économique qui ne correspond plus à leur périmètre juridique
(il y a maintenant l’entreprise, ses filiales, ses sous-traitants et ses donneurs d’ordre, installée dans
des états aux règles du travail plus ou moins fortes) .
Actuellement le système de contrôle sur
l’activité économique de l’entreprise exercé par les comités d’entreprises est fondé sur le périmètre
juridique de l’entreprise. Il ne tient pas compte de la réalité de l’entreprise élargie. L’idée, ce serait de
prendre en compte dans le droit des institutions représentatives du personnel cette partie cachée.
Plus on a des obligations de transparence, plus on a un contrôle social sur les activités d’une
entreprise, moins on s’expose aux dérives et aux pratiques de laisser faire.
Dominique Gillier, secrétaire général CFDT métallurgie
