Initiée cet été par un collectif d’organisations - au premier rang desquelles la CFDT - la mobilisation contre la mise en place du fichier Edvige enfle chaque jour un peu plus. La pétition « Non à Edvige » dépasse désormais les 100 000 signatures [1] et les recours en Conseil d’État se multiplient, incluant désormais toutes les composantes de la société civile et une grande partie de la classe politique (lire encadré).
Pour la CFDT, cette collecte d’informations personnelles est « non seulement inquiétant mais proprement inadmissible », en ce sens qu’elle « instaure un niveau de surveillance des citoyens disproportionné et incompatible avec une conception de l’État de droit digne de ce nom ». Car à y regarder dans le détail, la composition de ce fichier et son utilisation portent de graves atteintes aux libertés individuelles et collectives. Toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou qui joue un rôle institutionnel, économique social ou religieux » peut être répertoriée, dans la mesure où « les informations collectées permettent au gouvernement ou à ses représentants d’exercer leur responsabilités ».
Il en va de même pour le fichage des mineurs dès leur 13e année, sur la seule base de leur « dangerosité supposée ». Pour ses partisans, Edvige n’est que le prolongement -voire pour certains la copie conforme- du décret de 1991 établissant les fichiers gérés par les renseignements généraux [2]. Les différences sont pourtant bien réelles, notamment en ce qui concerne le cadrage de l’utilisation des données.
Aucune garantie n’est apportée sur la durée de conservation et la confidentialité des données répertoriées. Quant à la liste d’informations et les personnes concernées, elle apparaît considérablement plus longue et détaillée.
Un frein porté à l’engagement militant
Cette extension du champ de personnes fichées inquiète la CFDT. « Que va penser un salarié, délégué syndical ou du personnel, en apprenant qu’il va être fiché ? » s’interroge Anousheh Karvar, secrétaire nationale. Sans se laisser aller à la paranoïa, chacun est en droit de se demander ce qu’il adviendra de l’engagement militant, et plus généralement de l’engagement citoyen, en cas de généralisation sans limites du fichage dans notre pays ? Certes, l’intervention de la CNIL a permis d’établir quelques garde-fous, comme l’impossible interconnexion entre les données d’Edvige et d’autres dossiers, ou encore la suppression des données concernant le comportement, l’orientation sexuelle ou la santé des personnalités. Mais enfin, jusqu’où est-on prêt à repousser les frontières des libertés, au nom de la dérive sécuritaire qui gagne peu à peu notre pays ?
Anne-Sophie Balle
La décision du Conseil d’État attendue en fin d’année
À ce jour, le Conseil d’État a enregistré 13 recours dont l’un déposé par 12 organisations (CFDT, CGT, Ligue des droits de l’Homme, Aides, Syndicat de la magistrature...) le 29 août dernier. Parmi les éléments de recours, est spécifié le mélange des missions attribuées au fichier Edvige, le principe de spécialisation des missions constituant pourtant une garantie fondamentale pour la protection des libertés publiques. C’est la recevabilité de ces mentions exprimées dans les différents recours que le Conseil d’État devra établir avant de programmer une audience début décembre et de rendre vraisemblablement sa décision à la fin de l’année.
[1] Pour signer la pétition www.nonaedvige.ras.eu.org
[2] La mise en place du fichier Edvige s’inscrit dans le cadre de la réforme des services français du renseignement.
