Les indemnités de licenciement ont le caractère des dommages et intérêts.
- Elles sont donc exonérées de cotisations dans la limite de 6 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 199.656 euros en 2008).
Le montant de l’indemnité qui dépasse le niveau légal (soit un dixième du salaire mensuel par année d’ancienneté) est assujetti à la CSG et à la CRDS. - Les indemnités versées en cas de rupture homologuée (la rupture « amiable » entre l’employeur et le salarié, créée par l’accord du 11 janvier 2008 sur les contrats de travail) sont exonérées à même hauteur.
- Les indemnités de licenciement versées dans le cadre d’un plan social sont, elles, totalement exonérées (aucun plafond).
Les indemnités de retraite,en cas de départ volontaire du salarié, sont soumises aux charges sociales, ainsi qu’à la CSG et à la CRDS. Elles sont exonérées d’impôt, mais dans la limite de 3.050 euros. Seul le départ volontaire prononcé dans le cadre d’un plan social est assimilable à un licenciement : les indemnités versées donnent alors lieu aux mêmes avantages que ceux énoncés précédemment.
Les indemnités de préretraites (départs avant 65 ans) sont assimilables à des salaires : elles sont donc soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. L’employeur doit payer, en sus, une contribution aux Urssaf, égale à 24,15 % ou 50 % de l’indemnité versée selon que le salarié a quitté l’entreprise avant ou après le 11 octobre 2007. Les indemnités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur sont, elles, exonérées de charges, de CSG, de CRDS et d’impôt pour le salarié, dans la limite de cinq fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 166.380 euros). Mais elles sont désormais taxées à hauteur de 25 % pour l’employeur et le seront à 50 % à compter de 2009. Les mises à la retraite avant 65 ans ne seront plus possibles à compter de 2010.
Les indemnités pour départ volontaire varient selon le contexte.
- Si la décision est prise dans le cadre d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), elles sont exonérées de cotisations et d’IR jusqu’à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 133.104 euros).
- Si la rupture est négociée en dehors de toute difficulté économique, les indemnités ne donnent pas lieu à exonérations.
Source : Les echos du 14 aout 2008 Les critères d’exonération actuels sont à la fois peu lisibles et injustes
