Actualité
Contact
espace adhérent
Rechercher
agenda
mises_à_jour

forfait jour et arrêt maladie (17 décembre 2011)

Le 3 novembre 2011 la cour de cassation a rendu l’arrêt N°10-18762 qui sanctionne la pratique de réduire le nombre de RTT d’un salarié en maladie soumis au forfait jours, (...)

TGV Conflans -TGV Rennes -TGV Brest

NAO 2009 A THOMSON GRASS VALLEY FRANCE (24 juin 2009)

La deuxième réunion des NAO c’est déroulée le 24 juin. La direction a remis les premiers documents pour que nous puissions mesurer l’égalité H/F sur tous les (...)
-
Aménagement du temps de travail - Congés - Absences
-
Déplacement
-
Egalité Professionnelle - discrimination
-
Emploi-Formation
-
Instance Représentative du Personnel
-
Plan social
-
Préretraite
-
Prévoyance -Santé
-
R.S.E.
-
Rémunération
-
Santé au travail
-
Sous traitance
 
FGMM
   
Groupe
   
R&D - Rennes
   
TGV Conflans
   
TGV Rennes
   
TGV Brest
   
Genlis
   
Angers
   
Boulogne
   
TNSF St Cloud
   

Aménagement du temps de travail - Congés - Absences

Nouvel Accord du 03 avril 2008

Accord sur la Mise en Place et la Rémunération des Astreintes

3 avril 2008
accord
<< Précédent       Suivant >>
—« Actualité »—
<< Précédent       Suivant >>
—« Actualité »—
<< Précédent       Suivant >>
—« Actualité »—
Fusion Grass Valley et TBM : Nouvel accord sur la Mise en Place et la Rémunération des Astreintes

Ce nouvel accord encadre les mises en Astreinte et leurs Rémunérations. Il est limité à certains services. Il fixe par avance les indemnités que toucheront les salariés en fonction du type d’astreinte : avec ou sans déplacement.

La direction a cédé sur la revalorisation des indemnités suite aux menaces de grèves des salariés soumis à l’astreinte.

PDF - 536.7 ko
Accord AstreinteTGVF 03 avril 2008
  • jurisprudence de FGMM
  • revendication de Groupe
  • tract de R&D - Rennes
  • accord de TGV Conflans
  • accord de TGV Rennes
  • accord de TGV Brest
  • accord de Genlis
  • Compte rendu de Angers
  • jurisprudence
  • revue de presse
  • Les Sages apportent deux corrections importantes à la loi sur le temps de travail
  • perdre 18 jours de RTT ?
  • l'actualité de TGV Conflans
    l'actualité de TGV Rennes
    l'actualité de TGV Brest

    Ce site a été réalisé sous SPIP
    il est hébergé chez NFRANCE le nom de domaine a été déposé chez DirectNom