Cet accord permet de "codifier" le passage cadre.
Il vise à rendre "lisible" les conditions de passage cadre, en fonction de la formation initiale et de l’âge.
Mais le critère principal reste toujours le même : c’est la hièrarchie qui décide ou pas le passage !
Les futurs cadres devront tous suivre une formation complémentaire.
Accord Developpement de Carriere 18 juin 2008