Recodification du code du travail
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.
Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.
le ministère du travail met à disposition des utilisateurs du code un outil permettant de retrouver les correspondances entre anciens articles et nouveaux articles appelé CODACOD
CODACOD permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens.
Attention, en téléchargeant et en installant l’outil CODACOD vous vous engager à respecter cet accord de licence :
ACCORD DE LICENCE
CODACOD est un logiciel mis à disposition gratuitement.
Il est librement distribuable et copiable.
Il n’est pas autorisé de modifier l’exécutable livré avec le logiciel.
CODCAOD est fourni en l’état. Aucune garantie n’est délivrée quant à son bon fonctionnement, la fiabilité des résultats ou toutes autres conséquences résultant de son installation et utilisation.
L’installation et l’utilisation de CODACOD s’effectuent sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
L’installation et l’utilisation de CODACOD implique que vous avez pris connaissance et accepté les termes de la licence. Dans le cas contraire vous devez désinstaller le logiciel et cesser de l’utiliser.
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